{"id":5515,"date":"2019-07-29T10:16:28","date_gmt":"2019-07-29T08:16:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2019\/07\/29\/responsabilite-sociale-berlin-envisage-de-mettre-au-pas-les-multinationales-allemandes_5494563_3234.html"},"modified":"2019-07-29T10:16:28","modified_gmt":"2019-07-29T08:16:28","slug":"responsabilite-sociale-berlin-envisage-de-mettre-au-pas-les-multinationales-allemandes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/responsabilite-sociale-berlin-envisage-de-mettre-au-pas-les-multinationales-allemandes\/","title":{"rendered":"Responsabilit\u00e9 sociale : Berlin envisage de mettre au pas les multinationales allemandes"},"content":{"rendered":"
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Le gouvernement d\u2019Angela Merkel pourrait pr\u00e9senter un projet de loi contraignant \u00e0 davantage de responsabilit\u00e9 \u00e9thique les groupes outre-Rhin ayant une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. <\/p>\n<\/p><\/div>\n

Par Jean-Michel Hauteville<\/a> <\/span> Publi\u00e9 aujourd\u2019hui \u00e0 10h16<\/span> <\/p>\n

Temps de <\/span>Lecture 3 min. <\/p>\n<\/p><\/div>\n

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Article r\u00e9serv\u00e9 aux abonn\u00e9s<\/p>\n

Cela aura \u00e9t\u00e9 laborieux, mais le gouvernement allemand vient de franchir une nouvelle \u00e9tape dans son projet visant \u00e0 inciter les entreprises \u00e0 plus de vigilance en mati\u00e8re de droits humains, voire \u00e0 les y contraindre si n\u00e9cessaire. Mandat\u00e9 par Berlin, un consortium priv\u00e9 dirig\u00e9 par le cabinet d\u2019audit EY a commenc\u00e9, lundi 29\u00a0juillet, \u00e0 envoyer des questionnaires \u00e0 1\u00a0800\u00a0entreprises allemandes de plus de 500\u00a0salari\u00e9s, \u00e0 propos des contr\u00f4les qu\u2019elles ont mis en \u0153uvre pour garantir le respect des droits de l\u2019homme chez leurs fournisseurs, sous-traitants et filiales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les destinataires du questionnaire, long de 30\u00a0pages, ont \u00e9t\u00e9 choisis de mani\u00e8re \u00e0 b\u00e2tir un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif des quelque 7\u00a0100\u00a0soci\u00e9t\u00e9s allemandes r\u00e9pondant \u00e0 ce crit\u00e8re de taille.<\/p>\n

En fonction des r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate, attendus au plus tard pour l\u2019\u00e9t\u00e9 2020, le gouvernement avisera. Si plus de la moiti\u00e9 des entreprises sond\u00e9es se montrent suffisamment attentives en mati\u00e8re de droits sociaux et environnementaux chez leurs partenaires commerciaux dans les pays en d\u00e9veloppement, alors Berlin ne changera pas la l\u00e9gislation actuelle. Mais, dans le cas contraire, le gouvernement d\u2019Angela Merkel s\u2019est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter un projet de loi contraignant, s\u2019inspirant de dispositifs r\u00e9cemment introduits en France et au Royaume-Uni. \u00ab\u00a0Si les engagements volontaires ne suffisent pas, alors le gouvernement allemand introduira des mesures l\u00e9gislatives\u00a0\u00bb,<\/em> a pr\u00e9venu Gerd M\u00fcller, le ministre du d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Succession d\u2019enqu\u00eates<\/h2>\n

Alors qu\u2019en France, l\u2019Assembl\u00e9e nationale adoptait d\u00e8s f\u00e9vrier\u00a02017 une loi sur le devoir de vigilance des soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res<\/a>, l\u2019Allemagne continue de privil\u00e9gier jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent la voie de l\u2019autodiscipline. Lanc\u00e9 par le gouvernement en d\u00e9cembre\u00a02016, le Plan d\u2019action national pour l\u2019\u00e9conomie et les droits de l\u2019homme, dont font partie les questionnaires, en est encore \u00e0 la phase exploratoire.<\/p>\n

Lire la chronique :<\/span> En quoi consiste le devoir de vigilance des multinationales\u00a0?<\/a> <\/span> <\/section>\n

Mais une succession d\u2019enqu\u00eates a mis en lumi\u00e8re la passivit\u00e9, en l\u2019absence de contr\u00f4les des autorit\u00e9s publiques, des multinationales allemandes face \u00e0 de graves violations de droits de l\u2019homme \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En juin\u00a02017, un rapport des organisations non gouvernementales Germanwatch et Misereor \u00e9pinglait, entre autres, Siemens, l\u2019\u00e9nerg\u00e9ticien EnBW ou encore KfW, une banque publique d\u2019investissement, pour leur manque de responsabilit\u00e9 sociale et environnementale dans divers projets au Honduras, en Colombie, au Mexique ou au Kenya.<\/p>\n<\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le gouvernement d\u2019Angela Merkel pourrait pr\u00e9senter un projet de loi contraignant \u00e0 davantage de responsabilit\u00e9 \u00e9thique les groupes outre-Rhin ayant une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Par Jean-Michel Hauteville Publi\u00e9 aujourd\u2019hui \u00e0 10h16 Temps de Lecture 3 min. Article r\u00e9serv\u00e9 aux abonn\u00e9s Cela aura \u00e9t\u00e9 laborieux, mais le gouvernement allemand vient de franchir une nouvelle \u00e9tape dans<\/p><\/div>\n