{"id":3642,"date":"2019-03-27T11:26:45","date_gmt":"2019-03-27T10:26:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/tiny\/5441986\/"},"modified":"2019-04-03T06:55:21","modified_gmt":"2019-04-03T04:55:21","slug":"le-probleme-delicat-du-temps-de-travail-des-fonctionnaires-detat-sexhorte-dans-le-debat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/le-probleme-delicat-du-temps-de-travail-des-fonctionnaires-detat-sexhorte-dans-le-debat\/","title":{"rendered":"Le probl\u00e8me d\u00e9licat du temps de travail des fonctionnaires d\u2019Etat s\u2019exhorte dans le d\u00e9bat"},"content":{"rendered":"
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Un expos\u00e9 d\u00e9clare que les agents \u0153uvrent en moyenne plus qu\u2019avant mais qu\u2019un tiers d\u2019entre eux sont en dessous de la dur\u00e9e l\u00e9gale. Une condition \u00ab qui n\u2019a pas de raison de perdurer \u00bb.<\/strong><\/em><\/p>\n

En moyenne, les employ\u00e9s d\u2019Etat travaillent plus qu\u2019avant et au-del\u00e0 de la dur\u00e9e l\u00e9gale, mais un tiers d\u2019entre eux font moins. C\u2019est ce qu\u2019indique un rapport de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF) remis \u00e0 G\u00e9rald Darmanin, ministre de l\u2019action et des comptes publics, et publi\u00e9 par Le Figaro le 26 mars. L\u2019IGF, qui s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 aux \u00ab r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires aux 35 heures dans la fonction publique \u00bb, a relev\u00e9 \u00ab plusieurs cas d\u2019incoh\u00e9rence et de r\u00e9gimes d\u00e9pourvus de justifications \u00bb. Elle consid\u00e8re donc que, \u00ab sauf cas exceptionnels, les situations actuelles n\u2019ont pas de raisons de perdurer et impliquent qu\u2019il y soit mis fin \u00bb. Cela permettrait, estiment les inspecteurs, d\u2019\u00e9conomiser 30 000 postes. Le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 supprimer 120 000 emplois de fonctionnaires d\u2019ici \u00e0 2022, dont 50 000 dans les administrations d\u2019Etat.<\/p>\n

Cette question tr\u00e8s d\u00e9licate du temps de travail des fonctionnaires est approch\u00e9e par le projet de loi sur la fonction publique, qui est expos\u00e9 mercredi 27 mars en conseil des ministres par Olivier Dussopt, secr\u00e9taire d\u2019Etat de M. Darmanin. Mais, \u00e9trangement, les dispositions qui y sont renferm\u00e9es concernent la fonction publique territoriale, non celle d\u2019Etat. Le texte de M. Dussopt pr\u00e9dit un accompagnement de la dur\u00e9e du travail dans les collectivit\u00e9s locales en supprimant les r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires \u00e0 la dur\u00e9e l\u00e9gale.<\/p>\n

\u00ab Jours ministres \u00bb<\/strong><\/p>\n

De fait, l\u2019IGF admet que la dur\u00e9e \u0153uvr\u00e9e par les agents d\u2019Etat \u00e0 temps complet s\u2019\u00e9tablit \u00e0 1 712 heures, soit plus que ce qu\u2019exige la loi \u2013 1 607 heures par an. Cette estimation, qui porte sur la p\u00e9riode 2013-2017, est sup\u00e9rieure \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente (2013-2014) : 1 627 heures. Les enseignants ne sont pas assimil\u00e9s dans ces statistiques, mais la derni\u00e8re \u00e9tude officielle, datant de 2010, chiffrait \u00e0 plus de 41 heures par semaine leur temps de travail effectif.<\/p>\n

Par contre, les inspecteurs pointent le fait qu\u2019un tiers des fonctionnaires d\u2019Etat \u0153uvrent moins que la dur\u00e9e l\u00e9gale. Cela indique 310 000 agents sur l\u2019\u00e9chantillon de 1,1 million d\u2019agents (hors enseignants, militaires ou magistrats) retenu par l\u2019IGF.<\/p>\n

Une bonne part d\u2019entre eux (190 000) ne font que 1 555 heures parce qu\u2019ils jouissent de dispositifs historiques, \u00ab dont les justifications sont faibles voire inexistantes \u00bb pour 30 000 d\u2019entre eux, tancent les inspecteurs. L\u2019IGF \u00e9voque, par exemple, les 150 000 personnels administratifs et techniques qui travaillent dans l\u2019enseignement. Comme les professeurs, ils profitent des vacances scolaires, mais \u00e0 la diff\u00e9rence pr\u00e8s qu\u2019ils n\u2019ont ni pr\u00e9paration de cours ni corrections de copies \u00e0 faire lorsqu\u2019ils rentrent \u00e0 la maison. L\u2019IGF cite aussi les \u00ab jours de fractionnement \u00bb, dispositif permettant aux fonctionnaires qui prennent leurs cong\u00e9s en hiver d\u2019avoir des vacances suppl\u00e9mentaires. Or, avec les 35 heures, le m\u00e9canisme a atteint ses \u00ab limites \u00bb, consid\u00e8rent les inspecteurs qui proposent de le supprimer. Ils pointent pareillement les jours accord\u00e9s arbitrairement dans certains minist\u00e8res, comme \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou la culture, appel\u00e9s \u00ab jours ministres \u00bb.<\/p>\n

Conditions p\u00e9nibles<\/strong><\/p>\n

Une autre partie (120 000) b\u00e9n\u00e9ficient de r\u00e9visions horaires li\u00e9es \u00e0 leur fonction. Eux ne r\u00e9alisent en moyenne que 1 538 heures par an. C\u2019est le cas des fonctionnaires qui \u0153uvrent la nuit ou dans des conditions difficiles ou dangereuses, comme les inspecteurs v\u00e9t\u00e9rinaires qui forment dans les abattoirs. Cela int\u00e9resse aussi des agents qui ont des contraintes sp\u00e9cifiques, comme les policiers, les CRS ou les surveillants de prison. L\u2019IGF d\u00e9nonce cependant au passage l\u2019incoh\u00e9rence des r\u00e9gimes utilis\u00e9s aux fonctionnaires en uniforme : les \u00ab personnels actifs de la police nationale \u00bb travaillent 1 523 heures, les militaires de la gendarmerie nationale 1 706 heures, sans que l\u2019IGF en ait manifestement compris la justification.<\/p>\n

Dans quelques cas, les r\u00e9tractations sont compr\u00e9hensibles. Dans d\u2019autres cas, beaucoup moins, d\u00e9veloppent les inspecteurs : ils invoquent ainsi les personnels charg\u00e9s de d\u00e9livrer des titres dans les pr\u00e9fectures et les sous-pr\u00e9fectures. Eux n\u2019\u0153uvrent que 1 572 heures, et l\u2019IGF rappelle que \u00ab l\u2019impact de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures recrut\u00e9e au sein du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur se traduit par une diminution de fr\u00e9quentation \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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