Le pr\u00e9sident Emmanuel Macron, lors d\u2019une allocution t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e enregistr\u00e9e au palais de l\u2019Elys\u00e9e, le 10 d\u00e9cembre, apr\u00e8s plusieurs semaines de crise des \u00ab\u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb.\u00a0Le\u00a0 gouvernement s\u2019\u00e9tait\u00a0prononc\u00e9, le 6\u00a0d\u00e9cembre, en faveur d\u2019une prime exceptionnelle vers\u00e9e par les entreprises \u00e0 leurs salari\u00e9s pour soutenir le pouvoir d\u2019achat. OLIVIER MORIN \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\nLes formalit\u00e9s de concentration de la prime exceptionnelle de pouvoir d\u2019achat excluent un bon nombre de travailleurs provisoires.<\/strong><\/em><\/p>\nQuand il a lu l\u2019annonce affich\u00e9e mi-janvier sur la porte de l\u2019atelier, St\u00e9phane, 23 ans, soudeur dans une PME, a \u00ab saut\u00e9 de joie \u00bb. Une prime inhabituelle de pouvoir d\u2019achat (PEPA) d\u2019un montant de 700 euros allait \u00eatre vers\u00e9e \u00ab aux acteurs \u00bb de cette soci\u00e9t\u00e9, sous provision d\u2019avoir per\u00e7u un salaire inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 euros en 2018, ce qui est le cas du jeune homme. Sauf que la note n\u00e9gligeait de d\u00e9finir que les int\u00e9rimaires, dont il fait partie, \u00e9taient exclus de cette mesure par la direction. \u00ab Je suis d\u00e9go\u00fbt\u00e9 \u00bb, l\u00e2che-t-il.<\/p>\n
St\u00e9phane est loin d\u2019\u00eatre le seul \u00e0 vivre cette d\u00e9ception. La PEPA, \u00e9claircie par Emmanuel Macron le 10 d\u00e9cembre 2018 en pleine crise des \u00ab gilets jaunes \u00bb et r\u00e9dig\u00e9e dans la loi du 24 d\u00e9cembre, ne visait-elle pas \u00e0 \u00ab soutenir le pouvoir d\u2019achat des salari\u00e9s les plus modestes, des pr\u00e9caires comme moi ? \u00bb, r\u00e9clame Jamel, un int\u00e9rimaire de 41 ans, sans prime lui aussi.<\/p>\n
Th\u00e9oriquement, les int\u00e9rimaires en profitent si elle est mise en place pour les salari\u00e9s de leur entreprise de travail temporaire ou de leur entreprise habitu\u00e9e, et dans les m\u00eames conditions. Pour qu\u2019elle soit exempt\u00e9e d\u2019imp\u00f4t et de charges sociales, il faut notamment que le salari\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 contrat de travail au 31 d\u00e9cembre 2018. L\u2019instruction interminist\u00e9rielle du 6 f\u00e9vrier pr\u00e9cise bien ce droit.<\/p>\n
\u00a0\u00ab Je donne autant au travail qu\u2019un salari\u00e9 en CDI \u00bb<\/strong><\/p>\nMalgr\u00e9 cela, l\u2019organisation du dispositif n\u2019est gu\u00e8re ad\u00e9quate aux int\u00e9rimaires. Au d\u00e9but parce plusieurs entreprises terminant pour les f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e, bon nombre d\u2019int\u00e9rimaires ne sont pas en contrat ce jour-l\u00e0.<\/p>\n
Principalement, encore faut-il que les entreprises apposent ce principe de la similitude de comportement entre int\u00e9rimaires et leurs propres salari\u00e9s, inscrit dans le code du travail (article L 1251-43). \u00ab Si une entreprise utilisatrice met en place la prime pour ses salari\u00e9s permanents, elle doit aussi la verser aux int\u00e9rimaires, insiste St\u00e9phane B\u00e9al, directeur du d\u00e9partement droit social au cabinet Fidal, qui conseille les employeurs. Nous avons dit nos clients de faire attention \u00e0 ce point. Apr\u00e8s, certains nous \u00e9coutent, d\u2019autres pas. \u00bb<\/p>\n
Qu\u2019en est-il dans la r\u00e9alit\u00e9 pour les quelque 787 800 int\u00e9rimaires compt\u00e9s au quatri\u00e8me trimestre 2018 ?<\/p>\n
L\u2019Agence centrale des organisations de S\u00e9curit\u00e9 sociale (Acoss), l\u2019entrelacement qui assemble les caisses Urssaf, a \u00e9dit\u00e9 un premier bilan du m\u00e9canisme portant sur les primes exerc\u00e9es en d\u00e9cembre et janvier : 2 millions de salari\u00e9s en ont profit\u00e9, sans toutefois d\u00e9signer le nombre d\u2019int\u00e9rimaires. \u00ab Nous ne disposons pas de cette donn\u00e9e \u00bb, d\u00e9clare-t-on \u00e0 l\u2019Acoss. Le minist\u00e8re du travail, lui, n\u2019a pas donn\u00e9 suite \u00e0 nos proclamations.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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