{"id":351,"date":"2018-07-25T07:00:30","date_gmt":"2018-07-25T05:00:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/tiny\/5335564\/"},"modified":"2018-07-25T07:00:30","modified_gmt":"2018-07-25T05:00:30","slug":"critiquer-son-employeur-sur-internet-mieux-vaut-y-reflechir-a-deux-fois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/critiquer-son-employeur-sur-internet-mieux-vaut-y-reflechir-a-deux-fois\/","title":{"rendered":"Critiquer son employeur sur Internet\u00a0: mieux vaut y r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0\u00a0deux fois"},"content":{"rendered":"
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Alors que Facebook est une nouvelle fois accus\u00e9 de censure avec l\u2019affaire Benalla, un r\u00e9cent arr\u00eat de la Cour de cassation vient aussi questionner les limites de la libert\u00e9 d\u2019expression. Les salari\u00e9s le savent bien\u00a0: critiquer vertement son patron est risqu\u00e9, m\u00eame derri\u00e8re un \u00e9cran. Le droit fondamental \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, consacr\u00e9 par la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen, n\u2019est pas sans limites. \u00ab\u00a0La libert\u00e9 d\u2019expression ne doit pas d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en abus, c\u2019est-\u00e0-dire relever d\u2019une intention de nuire\u00a0\u00bb<\/em>, indique Me<\/sup> Nicolas L\u00e9ger, avocat associ\u00e9 du d\u00e9partement de droit social du cabinet Proskauer. Autrement, la sanction dans l\u2019entreprise peut aller jusqu\u2019au licenciement pour faute grave.<\/p>\n

Sur le papier, les limites paraissent clairement pos\u00e9es. Dans la r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019est pas toujours facile de tracer la fronti\u00e8re entre critique et diffamation. Dans un r\u00e9cent arr\u00eat rendu le 11\u00a0avril, la Cour de cassation a estim\u00e9 qu\u2019\u00e9tait fond\u00e9 le licenciement d\u2019un salari\u00e9 pour faute grave, motiv\u00e9 par une critique qu\u2019il avait post\u00e9e sur un site de notation d\u2019entreprises \u00e0 propos de l\u2019agence de communication qui l\u2019employait. Le salari\u00e9 avait tenu, entre autres, ces propos\u00a0: \u00ab\u00a0[\u2026] La direction est drastique \u00e0 tous points de vue. Salaire minimum, aucune prime, ni m\u00eame d\u2019heures sup pay\u00e9es (sauf celles du dimanche pour les t\u00e9m\u00e9raires\u00a0!!!)\u2026 L\u2019agence ne poss\u00e8de m\u00eame pas de site Internet. Le comble pour une entreprise de ce secteur\u00a0! [\u2026]\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Pour se d\u00e9fendre, le salari\u00e9 a invoqu\u00e9 son droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. L\u2019article L.1121-1 du Code du travail revient aussi sur ce droit fondamental, disposant que \u00ab\u00a0nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libert\u00e9s individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifi\u00e9es par la nature de la t\u00e2che \u00e0 accomplir ni proportionn\u00e9es au but recherch\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>. Mais dans cette affaire, la Cour de cassation a consid\u00e9r\u00e9 que les propos tenus d\u00e9passaient les…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que Facebook est une nouvelle fois accus\u00e9 de censure avec l\u2019affaire Benalla, un r\u00e9cent arr\u00eat de la Cour de cassation vient aussi questionner les limites de la libert\u00e9 d\u2019expression. Les salari\u00e9s le savent bien\u00a0: critiquer vertement son patron est risqu\u00e9, m\u00eame derri\u00e8re un \u00e9cran. Le droit fondamental \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, consacr\u00e9 par la<\/p><\/div>\n