{"id":3177,"date":"2019-03-01T12:00:31","date_gmt":"2019-03-01T11:00:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/tiny\/5430010\/"},"modified":"2019-03-07T11:32:13","modified_gmt":"2019-03-07T10:32:13","slug":"il-necessaire-de-clarifier-les-distinctes-composantes-du-contrat-de-travail-selon-des-conditions-de-leur-transformation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/il-necessaire-de-clarifier-les-distinctes-composantes-du-contrat-de-travail-selon-des-conditions-de-leur-transformation\/","title":{"rendered":"Il est n\u00e9cessaire de clarifier les distinctes composantes du contrat de travail selon des conditions de leur transformation"},"content":{"rendered":"
Le juriste Jacques Barth\u00e9l\u00e9my et l\u2019\u00e9conomiste Gilbert Cette d\u00e9fendent pour v\u00e9rifier les possibilit\u00e9s de modification du contrat de travail, afin d\u2019\u00e9largir le champ de la n\u00e9gociation dans l\u2019entreprise.<\/strong><\/em><\/p>\n Nous offrons une clarification des diff\u00e9rentes composantes du contrat de travail en fonction des conditions de leur changement : par simple d\u00e9cision du directeur d\u2019entreprise, par un accord collectif, ou avec l\u2019accord formul\u00e9 du salari\u00e9 concern\u00e9.<\/p>\n Une pr\u00e9cision pareille admettrait de d\u00e9dier le r\u00f4le de l\u2019accord collectif et en cons\u00e9quence celui de la n\u00e9gociation d\u2019entreprise, en levant les incertitudes qui brident actuellement leur plein \u00e9panouissement. Les ordonnances travail de septembre 2017 et la loi Penicaud de mars 2018 visaient \u00e0 affermir la n\u00e9gociation collective en \u00e9tendant consid\u00e9rablement son r\u00f4le dans l\u2019\u00e9laboration de normes qui peuvent dans certaines limites se remplacer \u00e0 celles du code du travail.<\/p>\n Mais les incertitudes contemporaines sur le champ effectif de l\u2019accord collectif font cueillir des actions contentieuses, surtout pour les PME. De ce fait, des compromis permettant un meilleur engagement entre la protection des travailleurs et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique ne sont pas r\u00e9alis\u00e9s, au pr\u00e9judice de la croissance et de l\u2019emploi.<\/p>\n La cons\u00e9cration de la d\u00e9marche de r\u00e9forme commenc\u00e9e par les ordonnances travail et le renforcement de la n\u00e9gociation collective d\u2019entreprise appellent d\u2019autres am\u00e9liorations : tout d\u2019abord, donner un contenu v\u00e9ritable \u00e0 ce qui ressort de la n\u00e9gociation de branche, plut\u00f4t que de s\u2019apaiser de l\u2019actuelle juxtaposition de th\u00e8mes h\u00e9t\u00e9roclites.<\/p>\n Situation ubuesque<\/strong><\/p>\n Ult\u00e9rieurement, enlever au chef d\u2019entreprise la pr\u00e9sidence et m\u00eame la pr\u00e9sence de droit au comit\u00e9 social et \u00e9conomique et au conseil d\u2019entreprise, afin que ces instances font la repr\u00e9sentation effective des travailleurs avec un r\u00e9el pouvoir de n\u00e9gociation, en particulier en l\u2019absence de reproduction syndicale. La situation actuelle est pour le moins ubuesque puisqu\u2019elle accorde un droit de contestation avec le chef d\u2019entreprise \u00e0 des institutions pr\u00e9sid\u00e9es\u2026 par le chef d\u2019entreprise.<\/p>\n Finalement, corriger la justice prud\u2019homale afin de r\u00e9duire l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 juridique actuelle, garnie par la forte proportion d\u2019invalidation partielle ou totale des termes de prud\u2019hommes par les Cour d\u2019appel. Le bar\u00e8me des plafonds d\u2019indemnisation port\u00e9 par les ordonnances travail est remis en cause du fait de sa probable contradiction avec des normes de droit international.<\/p>\n Il faut affermir la s\u00e9curit\u00e9 juridique du traitement des conflits du travail par des moyens plus ajust\u00e9s, comme par exemple la cr\u00e9ation d\u2019une \u00e9tape de m\u00e9diation, le renforcement du r\u00f4le de l\u2019engagement et la pr\u00e9sence automatique d\u2019un juge professionnel au sein des tribunaux prud\u2019homaux.<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le juriste Jacques Barth\u00e9l\u00e9my et l\u2019\u00e9conomiste Gilbert Cette d\u00e9fendent pour v\u00e9rifier les possibilit\u00e9s de modification du contrat de travail, afin d\u2019\u00e9largir le champ de la n\u00e9gociation dans l\u2019entreprise. Nous offrons une clarification des diff\u00e9rentes composantes du contrat de travail en fonction des conditions de leur changement : par simple d\u00e9cision du directeur d\u2019entreprise, par un<\/p><\/div>\n