{"id":2564,"date":"2019-01-26T11:17:06","date_gmt":"2019-01-26T10:17:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/tiny\/5414958\/"},"modified":"2019-01-28T11:44:28","modified_gmt":"2019-01-28T10:44:28","slug":"conge-parental-un-pas-de-plus-pour-leurope-sociale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/conge-parental-un-pas-de-plus-pour-leurope-sociale\/","title":{"rendered":"Cong\u00e9 parental: un pas de plus pour l\u2019Europe sociale"},"content":{"rendered":"<div id=\"\">\n<div class=\"article__heading\"><\/div>\n<p class=\"meta__reading-time\">\n<\/div>\n<div id=\"\">\n<figure><picture class=\"article__media\"><source srcset=\"https:\/\/img.lemde.fr\/2019\/01\/25\/0\/0\/3500\/2513\/688\/0\/60\/0\/5afd891_Sh4P2YxT0NpnBiegjbgJQnd2.jpg\" media=\"(min-width: 992px)\" \/><source srcset=\"https:\/\/img.lemde.fr\/2019\/01\/25\/0\/0\/3500\/2513\/688\/0\/60\/0\/5afd891_Sh4P2YxT0NpnBiegjbgJQnd2.jpg\" media=\"(min-width: 576px)\" \/><img src=\"https:\/\/img.lemde.fr\/2019\/01\/25\/0\/0\/3500\/2513\/688\/0\/60\/0\/5afd891_Sh4P2YxT0NpnBiegjbgJQnd2.jpg\" alt=\"Le pr\u00e9sident Emmanuel Macron (\u00e0 gauche) et Jean-Claude Junckers, pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, devant\u00a0Parlement de Strasbourg, le 17 avril 2018.\" \/><\/picture><noscript> <img src=\"https:\/\/img.lemde.fr\/2019\/01\/25\/0\/0\/3500\/2513\/688\/0\/60\/0\/5afd891_Sh4P2YxT0NpnBiegjbgJQnd2.jpg\"\/><\/noscript><figcaption class=\"article__legend\" aria-hidden=\"\u201ctrue\u201c\">Le pr\u00e9sident Emmanuel Macron (\u00e0 gauche) et Jean-Claude Junckers, pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, devant\u00a0Parlement de Strasbourg, le 17 avril 2018. Vincent Kessler \/ REUTERS<\/figcaption><\/figure>\n<section class=\"article__comments\"><em><strong>Une nouvelle instruction du Parlement europ\u00e9en et du Conseil vise \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019\u00e9quilibre entre vie priv\u00e9e et vie professionnelle.<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Jeudi 24 janvier, le Parlement europ\u00e9en et le Conseil (les Etats membres) sont arriv\u00e9s \u00e0 un accord sur une nouvelle directive, \u00ab relative \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e \u00bb. Le texte forme une avanc\u00e9e modeste vers une Europe plus sociale. Sur la base d\u2019une proposition de la Commission datant de 2017, les deux \u00e9tablissements ont valid\u00e9 le principe d\u2019un cong\u00e9 paternit\u00e9 partout dans l\u2019Union, pouvant \u00eatre pris \u00e0 la naissance d\u2019un enfant et devant durer \u00ab au moins dix jours \u00bb. Il devra \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, au niveau du cong\u00e9 maladie dans l\u2019Etat membre.<\/p>\n<p>Le projet de directive affirme une autre fois aussi un cong\u00e9 parental d\u2019au moins quatre mois, dont deux non transf\u00e9rables d\u2019un parent \u00e0 l\u2019autre, pouvant \u00eatre pris jusqu\u2019aux 12 ans de l\u2019enfant. Il devra lui aussi \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00ab \u00e0 un niveau ad\u00e9quat \u00bb, \u00e0 d\u00e9terminer dans chaque Etat. Enfin, la directive introduit un \u00ab cong\u00e9 aidant \u00bb d\u2019au moins cinq jours par an et par travailleur, pour s\u2019occuper d\u2019un proche sans obligation de r\u00e9tribution en revanche.<\/p>\n<p>Ces arrangements s\u2019appliqueront aux travailleurs disposant d\u2019un \u00ab contrat de travail \u00bb ou d\u2019une \u00ab relation de travail \u00bb, mais pas aux ind\u00e9pendants.<\/p>\n<p>Cong\u00e9 parental : ce que font les autres pays<\/p>\n<p>Peu de pays ont effectivement exp\u00e9riment\u00e9 un revenu parental en tant que tel ; la plupart indemnisent le cong\u00e9 li\u00e9 \u00e0 une naissance (cong\u00e9 maternit\u00e9 et\/ou de paternit\u00e9) et aident, plus ou moins g\u00e9n\u00e9reusement, \u00e0 la prise en charge d\u2019un enfant en bas \u00e2ge (cong\u00e9 parental d\u2019\u00e9ducation). Sept pays de l\u2019Union ne r\u00e9mun\u00e8rent pas du tout le cong\u00e9 parental : le Royaume-Uni, l\u2019Espagne, l\u2019Irlande, la Gr\u00e8ce, les Pays-Bas et Chypre.<\/p>\n<p>La Su\u00e8de est le pays qui paye le mieux les parents : le cong\u00e9 parental ouvre droit \u00e0 un revenu de remplacement, correspondant \u00e0 80 % du salaire ant\u00e9rieur, pendant les treize premiers mois (les trois derniers mois \u00e9tant indemnis\u00e9s environ 500 euros chaque). Le mod\u00e8le su\u00e9dois est coh\u00e9rent avec cette notion de revenu : ce dernier est imposable et, en contrepartie, tous les droits sociaux du b\u00e9n\u00e9ficiaire sont maintenus. Il continue \u00e0 cotiser pour sa retraite, la p\u00e9riode de cong\u00e9 est comptabilis\u00e9e dans le calcul des privil\u00e9gies li\u00e9s \u00e0 l\u2019anciennet\u00e9 et il b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie du retour \u00e0 son poste.<\/p>\n<p>Si le parent au foyer tombe malade, il re\u00e7oit une compensation journali\u00e8re et ses jours de maladie ne sont pas comptabilis\u00e9s dans le cong\u00e9 parental. Il faut toutefois avoir travaill\u00e9 au moins huit mois avant l\u2019arr\u00eat. \u00ab Les parents ne satisfaisant pas \u00e0 ces conditions touchent, pour leur part, une indemnit\u00e9 forfaitaire d\u2019environ 18 euros par jour. Les modalit\u00e9s de ce cong\u00e9 incitent donc assez fortement \u00e0 s\u2019int\u00e9grer sur le march\u00e9 du travail avant d\u2019avoir des enfants \u00bb, d\u00e9clare la docteure en sociologie Nathalie Morel. De plus, la Su\u00e8de a mis en place des mesures incitatives pour pousser les hommes \u00e0 davantage utiliser le cong\u00e9 : chaque parent est oblig\u00e9 de prendre au moins trois mois pour b\u00e9n\u00e9ficier du reste du cong\u00e9 parental.<\/p>\n<p>M\u00eame logique en Allemagne : si les deux parents prennent le cong\u00e9 (deux tiers du salaire, plafonn\u00e9 \u00e0 1 800 euros par mois), ils ont droit \u00e0 deux mois suppl\u00e9mentaires. Une \u00ab prime aux fourneaux \u00bb de 150 euros mensuels avait, en outre, \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e en 2013 par les conservateurs pour relancer la natalit\u00e9, mais elle a \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9e en 2015 par la Cour constitutionnelle qui a jug\u00e9 que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral avait empi\u00e9t\u00e9 sur les pr\u00e9rogatives des Etats r\u00e9gionaux.<\/p>\n<p>L\u2019Islande a le mod\u00e8le le plus \u00e9galitariste avec un cong\u00e9 parental de neuf mois, dont un tiers est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la m\u00e8re, un tiers au p\u00e8re et un tiers partageable entre les deux, avant les dix-huit mois de l\u2019enfant, chaque partie \u00e9tant perdue si elle n\u2019est pas prise par son destinataire. Il est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 80 % pour tout salaire en dessous de 1 260 euros par mois et 75 % pour les salaires sup\u00e9rieurs, avec un plafonnement \u00e0 1 890 euros mensuel.<\/p>\n<p>Au contraire d\u2019une conception sociale du revenu parental, et dans une proportion probablement anecdotique, une version n\u00e9ocapitaliste aurait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9e dans la sph\u00e8re priv\u00e9e : \u00e0 New York, certaines femmes au foyer toucheraient un \u00ab bonus d\u2019\u00e9pouse \u00bb au titre de leur bonne gestion du budget du foyer ou de la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation soutenue aux enfants et de la capacit\u00e9 de ces derniers \u00e0 int\u00e9grer de bonnes \u00e9coles. Les Etats-Unis sont actuellement le seul pays de l\u2019OCDE \u00e0 ne m\u00eame pas financer un cong\u00e9 maternit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Proposition revue \u00e0 la baisse<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019objectif de la Commission \u00e9tait de progresser la mise en \u0153uvre du principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes au travail. Intention louable, mais sa proposition a \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement revue \u00e0 la baisse, surtout concernant le cong\u00e9 parental. L\u2019institution recommandait que la p\u00e9riode non transf\u00e9rable d\u2019un parent \u00e0 l\u2019autre soit d\u2019au moins quatre mois. Elle indiquait aussi que ce cong\u00e9 parental, ainsi que le \u00ab cong\u00e9 aidant \u00bb devaient \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e0 un niveau \u00ab \u00e9quivalant au moins \u00e0 ce que le travailleur concern\u00e9 recevrait en cas de cong\u00e9 maladie \u00bb.<\/p>\n<p>Le Parlement europ\u00e9en soulignait lui aussi sur des niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration cons\u00e9quents, partant du constat que lorsque ces cong\u00e9s sont mal r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, ce sont en priorit\u00e9 les femmes qui mettent entre parenth\u00e8ses leur carri\u00e8re professionnelle pour les prendre. Mais au Conseil, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des Etats membres, dont la France et l\u2019Allemagne, se sont oppos\u00e9s \u00e0 des ambitions jug\u00e9es trop co\u00fbteuses.<\/p>\n<p>Emmanuel Macron avait \u00e9mis des doutes en plein h\u00e9micycle europ\u00e9en, lors d\u2019un discours \u00e0 Strasbourg le 17 avril 2018 : le cong\u00e9 parental ? \u00ab J\u2019en approuve les principes, mais c\u2019est une belle id\u00e9e qui peut co\u00fbter tr\u00e8s cher et finir par \u00eatre insoutenable \u00bb, avait d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident fran\u00e7ais. Sa ministre du travail, Muriel P\u00e9nicaud, ajoutait \u00e0 l\u2019\u00e9poque : \u00ab La France est absolument pour une instruction sur le cong\u00e9 parental \u00bb. Mais \u00ab ce n\u2019est pas \u00e0 Bruxelles que l\u2019on doit d\u00e9cider dans le d\u00e9tail comment il doit fonctionner pays par pays \u00bb.<\/p>\n<p>Dans l\u2019Hexagone, le cong\u00e9 parental est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 bien en de\u00e7\u00e0 du niveau des indemnisations maladie (moins de 400 euros par mois, contre une moyenne de 950 euros pour les prestations maladie). Et un nombre infime de p\u00e8res fran\u00e7ais en profitent : 4 % seulement, selon une \u00e9tude de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) datant de 2016.<\/p>\n<p>Jeudi, l\u2019eurod\u00e9put\u00e9e Verte Karima Delli, membre de la commission des affaires sociales \u00e0 Strasbourg, a salu\u00e9 comme \u00ab un d\u00e9but \u00bb le cong\u00e9 aidant, \u00ab mais il faut aller plus loin. Dans la plupart des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, les femmes continuent de porter la majeure partie du fardeau \u00bb. L\u2019\u00e9lue a aussi lament\u00e9 \u00ab le jeu mesquin de la France qui s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 une meilleure r\u00e9mun\u00e9ration des cong\u00e9s parentaux \u00bb.<\/p>\n<p>M\u00eame son de cloche chez Guillaume Balas, eurod\u00e9put\u00e9 membre de G\u00e9n\u00e9ration.s : \u00ab Si nous n\u2019obtenons pas des droits sociaux harmonis\u00e9s pour tous les Europ\u00e9ens, alors le \u201cTriple A\u201d social promu par Jean-Claude Juncker [pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne], soutenu par Angela Merkel [la chanceli\u00e8re allemande] et Emmanuel Macron est une authentique imposture. \u00bb<\/p>\n<p>M\u00eame si ce nouveau texte n\u2019affirme qu\u2019un socle de droits a minima, le bilan \u00ab social \u00bb de la commission Juncker n\u2019est pas si m\u00e9diocre, au regard du peu de pr\u00e9rogatives dont elle dispose en la mati\u00e8re : elle est surtout parvenue \u00e0 r\u00e9parer la directive travail d\u00e9tach\u00e9. La commission Barroso, elle, n\u2019avait m\u00eame pas r\u00e9ussi \u00e0 faire adopter un cong\u00e9 maternit\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/section>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sident Emmanuel Macron (\u00e0 gauche) et Jean-Claude Junckers, pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, devant\u00a0Parlement de Strasbourg, le 17 avril 2018. Vincent Kessler \/ REUTERS Une nouvelle instruction du Parlement europ\u00e9en et du Conseil vise \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019\u00e9quilibre entre vie priv\u00e9e et vie professionnelle. 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