{"id":1466,"date":"2018-11-21T12:06:23","date_gmt":"2018-11-21T11:06:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/tiny\/5386505\/"},"modified":"2018-12-27T09:27:13","modified_gmt":"2018-12-27T08:27:13","slug":"cesser-le-travail-suffit-il-a-etre-en-pause","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/cesser-le-travail-suffit-il-a-etre-en-pause\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Cesser le travail suffit-il \u00e0 \u00eatre en pause\u00a0?\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

Article r\u00e9serv\u00e9 aux abonn\u00e9s<\/p>\n

Question de droit social.<\/strong> Comme l\u2019indique son \u00e9tymologie, faire une \u00ab\u00a0pause\u00a0\u00bb, c\u2019est \u00ab\u00a0arr\u00eater\u00a0\u00bb. D\u00e9finies comme \u00ab\u00a0un arr\u00eat de courte dur\u00e9e sur le lieu de travail ou \u00e0 proximit\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, les pauses sont en principe exclues du \u00ab\u00a0temps de travail effectif\u00a0\u00bb<\/em>. Officielles mais aussi officieuses, elles ont donc p\u00e2ti du passage de 39 \u00e0 35\u00a0heures. Nombre d\u2019entreprises les ont alors r\u00e9duites, ou exclues du calcul du temps de travail. M\u00eame si ce brave calcul comptable passe \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la vie d\u2019un collectif\u00a0: la pause-caf\u00e9 cr\u00e9e du lien, permet d\u2019\u00e9changer des informations professionnelles ou encore d\u2019\u00e9conomiser des mails.<\/p>\n

\n

Des ouvriers, pendant leur pause, \u00e9taient tenus de\u00a0rester dans un\u00a0local vitr\u00e9 d\u2019o\u00f9 ils devaient continuer \u00e0\u00a0surveiller leurs\u00a0machines<\/p>\n<\/blockquote>\n

Issue de la directive communautaire du 4\u00a0novembre 2003, l\u2019article L.3121-16<\/a> du code du travail indique que si \u00ab\u00a0le temps de travail quotidien atteint six heures, le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un temps de pause d\u2019une dur\u00e9e minimale de vingt minutes cons\u00e9cutives\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0; dur\u00e9e qui peut \u00eatre augment\u00e9e \u2013 mais pas diminu\u00e9e \u2013 par accord d\u2019entreprise ou de branche. La \u00ab\u00a0pause d\u00e9jeuner\u00a0\u00bb en est l\u2019exemple le plus banal. Mais cesser le travail suffit-il \u00e0 \u00eatre en pause\u00a0? Certaines ne sont pas de tout repos, comme le montre l\u2019arr\u00eat rendu par la Cour de cassation le 24\u00a0octobre 2018.<\/p>\n

Dans ce restaurant, le chef de cuisine dispose d\u2019une pause non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e de quarante-cinq minutes pour d\u00e9jeuner et d\u00eener\u00a0: mais il doit continuer \u00e0 surveiller les commis. Ayant demand\u00e9 en justice la requalification de l\u2019ensemble de ces pauses en temps de travail effectif (et donc en heures suppl\u00e9mentaires), il a obtenu pr\u00e8s de 90\u00a0000\u00a0euros\u00a0: 46\u00a0146\u00a0euros de majoration salariale, et 38\u00a0687\u00a0euros de repos non pris. Des ouvriers avaient d\u00e9j\u00e0 obtenu la m\u00eame requalification le 20\u00a0f\u00e9vrier 2013\u00a0: pendant leur pause, ils \u00e9taient tenus de rester dans un local vitr\u00e9 d\u2019o\u00f9 ils devaient continuer \u00e0 surveiller leurs machines.<\/p>\n

Les limites du Code<\/h2>\n

Rien de surprenant, L.\u00a03121-2<\/a> indiquant que \u00ab\u00a0le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la restauration ainsi que les temps consacr\u00e9s aux pauses sont consid\u00e9r\u00e9s comme du temps de travail effectif lorsque (\u2026) le salari\u00e9 est \u00e0 la disposition de l\u2019employeur et se conforme \u00e0 ses directives, sans pouvoir vaquer librement \u00e0 des occupations personnelles\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article r\u00e9serv\u00e9 aux abonn\u00e9s Question de droit social. Comme l\u2019indique son \u00e9tymologie, faire une \u00ab\u00a0pause\u00a0\u00bb, c\u2019est \u00ab\u00a0arr\u00eater\u00a0\u00bb. D\u00e9finies comme \u00ab\u00a0un arr\u00eat de courte dur\u00e9e sur le lieu de travail ou \u00e0 proximit\u00e9\u00a0\u00bb, les pauses sont en principe exclues du \u00ab\u00a0temps de travail effectif\u00a0\u00bb. Officielles mais aussi officieuses, elles ont donc p\u00e2ti du passage de 39<\/p><\/div>\n