{"id":13635,"date":"2025-02-04T06:30:04","date_gmt":"2025-02-04T05:30:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2025\/02\/04\/le-comite-de-mission-discret-acteur-des-transitions-dans-l-entreprise_6530567_1698637.html"},"modified":"2025-02-04T06:30:04","modified_gmt":"2025-02-04T05:30:04","slug":"le-comite-de-mission-discret-acteur-des-transitions-dans-lentreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/le-comite-de-mission-discret-acteur-des-transitions-dans-lentreprise\/","title":{"rendered":"Le comit\u00e9 de mission, discret acteur des transitions dans l\u2019entreprise"},"content":{"rendered":"
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Entreprises.<\/strong> Depuis la loi Pacte (Plan d\u2019action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 2019, les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 mission ne cessent de cro\u00eetre. A la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024, elles \u00e9taient plus de 1 900, soit 28 % de plus qu\u2019en 2023.<\/p>\n

On peut donc mieux \u00e9tudier les traits originaux de ce mod\u00e8le d\u2019entreprise et, notamment, l\u2019obligation l\u00e9gale d\u2019un comit\u00e9 de mission (CM) dont les objectifs et les pr\u00e9rogatives sont distincts du conseil d\u2019administration (CA). S\u2019agit-il d\u2019une complexification inutile de la gouvernance ou d\u2019une invention adapt\u00e9e aux d\u00e9fis contemporains ? Les premi\u00e8res recherches sur cet acteur encore peu connu tendent nettement vers la deuxi\u00e8me option.<\/p>\n

Pour obtenir la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission, la loi demande d\u2019inscrire dans les statuts une raison d\u2019\u00eatre ainsi que des missions pr\u00e9cisant des objectifs sociaux et environnementaux.<\/p>\n

Pour les firmes de plus de 50 salari\u00e9s, elle stipule l\u2019instauration d\u2019un comit\u00e9 de mission exclusivement charg\u00e9 de v\u00e9rifier l\u2019ex\u00e9cution de la mission et de remettre un rapport annuel aux actionnaires. La composition de ce comit\u00e9 est libre, seule la pr\u00e9sence d\u2019au moins un salari\u00e9 est impos\u00e9e. La loi accorde \u00e0 ce comit\u00e9 un pouvoir d\u2019investigation sans restriction.<\/p>\n

Des efforts importants<\/h2>\n

Enfin, elle exige aussi un audit p\u00e9riodique de ce comit\u00e9 et de la mission par un organisme tiers ind\u00e9pendant.<\/p>\n

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