{"id":12681,"date":"2024-03-06T10:00:19","date_gmt":"2024-03-06T09:00:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2024\/03\/06\/monter-le-seuil-de-creation-de-cse-a-250-salaries-serait-une-nouvelle-remise-en-cause-du-dialogue-social-dans-les-entreprises-ou-il-est-le-plus-fragile_6220415_3232.html"},"modified":"2024-03-06T10:00:19","modified_gmt":"2024-03-06T09:00:19","slug":"monter-le-seuil-de-creation-de-cse-a-250-salaries-serait-une-nouvelle-remise-en-cause-du-dialogue-social-dans-les-entreprises-ou-il-est-le-plus-fragile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/monter-le-seuil-de-creation-de-cse-a-250-salaries-serait-une-nouvelle-remise-en-cause-du-dialogue-social-dans-les-entreprises-ou-il-est-le-plus-fragile\/","title":{"rendered":"Monter le seuil de cr\u00e9ation de CSE \u00e0 250\u00a0salari\u00e9s serait \u00ab\u00a0une nouvelle remise en cause du dialogue social dans les entreprises o\u00f9 il est le plus fragile\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
<\/div>\n

L<\/span>e rapport parlementaire remis le 25 f\u00e9vrier au ministre de l\u2019\u00e9conomie, Bruno Le Maire, qui devrait servir de socle au futur projet de loi de simplification administrative, pr\u00e9conise quatorze mesures pour all\u00e9ger les obligations, normes et\/ou difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les chefs d\u2019entreprise de TPE et de PME. Si certaines d\u2019entre elles peuvent para\u00eetre l\u00e9gitimes au regard des d\u00e9marches administratives chronophages et complexes pour des TPE-PME, il est regrettable qu\u2019il y soit m\u00eal\u00e9 d\u2019autres mesures, pr\u00e9sent\u00e9es comme un moyen de lever les freins \u00e0 la croissance des entreprises, sans aucune \u00e9tude pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019appui de cette affirmation.<\/p>\n

Le rapport propose ainsi de rehausser les seuils de mise en place des comit\u00e9s sociaux et \u00e9conomiques (CSE), notamment les CSE disposant d\u2019attributions \u00e9conomiques \u00ab renforc\u00e9es \u00bb<\/em> (sic), en faisant passer le seuil des effectifs de 50 \u00e0 250 salari\u00e9s. L\u2019application de ce nouveau seuil constituerait une nouvelle remise en cause du dialogue social dans les entreprises, et a fortiori dans celles de taille modeste, o\u00f9 il est le plus fragile et le plus difficile \u00e0 faire vivre. La hausse de ce seuil conduirait \u00e0 supprimer l\u2019octroi de la subvention de fonctionnement (attributions \u00e9conomiques et professionnelles) pour de tr\u00e8s nombreux CSE.<\/p>\n

Et sans subvention de fonctionnement les \u00e9lus ne pourront plus se former (pour les formations \u00e9conomiques prises en charge par les CSE), avoir recours aux avocats et conseils juridiques (pour se d\u00e9fendre, contester devant les tribunaux), avoir recours \u00e0 l\u2019expert-comptable (pourtant obligatoire pour les CSE dont les ressources d\u00e9passent 153 000 euros), se d\u00e9placer pour les r\u00e9unions de travail des commissions, communiquer aupr\u00e8s des salari\u00e9s, avoir recours \u00e0 des expertises libres\u2026<\/p>\n

L\u2019information nourrit la r\u00e9flexion et alimente les propositions<\/h2>\n

Par ailleurs, les CSE de moins de 250 salari\u00e9s se trouveraient priv\u00e9s des consultations d\u2019experts (essentielles pour saisir les enjeux \u00e9conomiques, sociaux, strat\u00e9giques et environnementaux de l\u2019entreprise), r\u00e9currentes ou ponctuelles, notamment celles portant sur les projets importants impactant la sant\u00e9 et les conditions de travail des salari\u00e9s. Fini, \u00e9galement, le recours \u00e0 l\u2019expert dans le cadre de situations de risque grave des salari\u00e9s.<\/p>\n

\n
Lire aussi :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Bilan des comit\u00e9s sociaux et \u00e9conomiques : comment le dialogue social s\u2019est fragilis\u00e9<\/a> <\/span> <\/div>\n