{"id":12230,"date":"2023-10-18T00:38:28","date_gmt":"2023-10-17T22:38:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2023\/10\/18\/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-le-partage-de-la-valeur_6195081_823448.html"},"modified":"2023-10-18T00:38:28","modified_gmt":"2023-10-17T22:38:28","slug":"le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-le-partage-de-la-valeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-le-partage-de-la-valeur\/","title":{"rendered":"Le S\u00e9nat adopte le projet de loi sur le \u00ab\u00a0partage de la valeur\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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Apr\u00e8s les d\u00e9put\u00e9s fin juin, les s\u00e9nateurs ont \u00e0 leur tour largement adopt\u00e9, mardi 17 octobre, le projet de loi du gouvernement sur le \u00ab partage de la valeur \u00bb au sein des entreprises, une transposition fid\u00e8le d\u2019un accord entre syndicats et patronat. Conclu en f\u00e9vrier, cet accord national interprofessionnel (ANI) vise \u00e0 \u00e9tendre des dispositifs tels que l\u2019int\u00e9ressement, la participation ou les primes de partage de la valeur (PPV ou \u00ab prime Macron \u00bb) \u00e0 toutes les entreprises d\u2019au moins 11 employ\u00e9s.<\/p>\n

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Lire aussi :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> L\u2019Assembl\u00e9e nationale adopte le projet de loi sur le partage de la valeur<\/a> <\/span> <\/div>\n<\/section>\n

Le S\u00e9nat, \u00e0 majorit\u00e9 de droite et du centre, a adopt\u00e9 le texte \u00e0 244 voix contre 18. Une d\u00e9l\u00e9gation de s\u00e9nateurs doit d\u00e9sormais trouver un compromis avec les d\u00e9put\u00e9s lors d\u2019une commission mixte paritaire (CMP) pr\u00e9vue le 30 octobre. Le groupe communiste a vot\u00e9 contre, regrettant des dispositifs qui \u00ab se substituent aux augmentations de salaire \u00bb<\/em>. Un argument \u00e9galement avanc\u00e9 par les \u00e9cologistes et les socialistes, qui se sont abstenus.<\/p>\n

Le groupe socialiste a d\u00e9nonc\u00e9 un texte restant \u00ab bien en de\u00e7\u00e0 des attentes et des besoins des salari\u00e9s \u00bb<\/em>. Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a quant\u00e0 lui salu\u00e9 un \u00ab exercice de d\u00e9mocratie sociale r\u00e9ussi \u00bb<\/em>, un \u00ab gage de confiance au dialogue social \u00bb<\/em>.<\/p>\n

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Lire aussi :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> La plupart des dispositifs de partage de la valeur, comme l\u2019int\u00e9ressement, se substituent aux hausses de salaire, selon une \u00e9tude<\/a> <\/span> <\/div>\n<\/section>\n

\u00ab Respecter le dialogue social \u00bb<\/h2>\n

Le S\u00e9nat s\u2019est n\u00e9anmoins attach\u00e9 \u00e0 \u00e9purer le texte en revenant sur plusieurs dispositions adopt\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Il a notamment repouss\u00e9 d\u2019un an, \u00e0 2025, la date du d\u00e9but de l\u2019exp\u00e9rimentation de l\u2019int\u00e9ressement ou de la participation pour les entreprises de 11 \u00e0 49 salari\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab Nous nous sommes limit\u00e9s \u00e0 respecter les accords car nous avions la volont\u00e9 de respecter le dialogue social \u00bb<\/em>, s\u2019est justifi\u00e9 le pr\u00e9sident (Les R\u00e9publicains) de la commission des affaires sociales, Philippe Mouiller. La participation est un m\u00e9canisme de redistribution des b\u00e9n\u00e9fices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s, tandis que l\u2019int\u00e9ressement est une prime facultative li\u00e9e aux r\u00e9sultats ou aux performances non financi\u00e8res. Ces dispositifs s\u2019accompagnent d\u2019avantages fiscaux.<\/p>\n

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Lire aussi :<\/span> Qu\u2019est-ce que le \u00ab partage de la valeur en entreprise \u00bb, d\u00e9battu \u00e0 partir de lundi \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale ?<\/a> <\/span> <\/div>\n<\/section>\n

Le projet de loi permet \u00e9galement d\u2019attribuer la prime de partage de la valeur deux fois par ann\u00e9e civile au lieu d\u2019une. Il pr\u00e9voit aussi qu\u2019en cas de \u00ab b\u00e9n\u00e9fice exceptionnel \u00bb<\/em>, les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s en n\u00e9gocient la d\u00e9finition et le partage.<\/p>\n

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Le Monde avec AFP<\/span> <\/p>\n<\/section>\n

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Apr\u00e8s les d\u00e9put\u00e9s fin juin, les s\u00e9nateurs ont \u00e0 leur tour largement adopt\u00e9, mardi 17 octobre, le projet de loi du gouvernement sur le \u00ab partage de la valeur \u00bb au sein des entreprises, une transposition fid\u00e8le d\u2019un accord entre syndicats et patronat. Conclu en f\u00e9vrier, cet accord national interprofessionnel (ANI) vise \u00e0 \u00e9tendre des dispositifs tels que<\/p><\/div>\n