{"id":12230,"date":"2023-10-18T00:38:28","date_gmt":"2023-10-17T22:38:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2023\/10\/18\/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-le-partage-de-la-valeur_6195081_823448.html"},"modified":"2023-10-18T00:38:28","modified_gmt":"2023-10-17T22:38:28","slug":"le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-le-partage-de-la-valeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-le-partage-de-la-valeur\/","title":{"rendered":"Le S\u00e9nat adopte le projet de loi sur le \u00ab\u00a0partage de la valeur\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
Apr\u00e8s les d\u00e9put\u00e9s fin juin, les s\u00e9nateurs ont \u00e0 leur tour largement adopt\u00e9, mardi 17 octobre, le projet de loi du gouvernement sur le \u00ab partage de la valeur \u00bb au sein des entreprises, une transposition fid\u00e8le d\u2019un accord entre syndicats et patronat. Conclu en f\u00e9vrier, cet accord national interprofessionnel (ANI) vise \u00e0 \u00e9tendre des dispositifs tels que l\u2019int\u00e9ressement, la participation ou les primes de partage de la valeur (PPV ou \u00ab prime Macron \u00bb) \u00e0 toutes les entreprises d\u2019au moins 11 employ\u00e9s.<\/p>\n Le S\u00e9nat, \u00e0 majorit\u00e9 de droite et du centre, a adopt\u00e9 le texte \u00e0 244 voix contre 18. Une d\u00e9l\u00e9gation de s\u00e9nateurs doit d\u00e9sormais trouver un compromis avec les d\u00e9put\u00e9s lors d\u2019une commission mixte paritaire (CMP) pr\u00e9vue le 30 octobre. Le groupe communiste a vot\u00e9 contre, regrettant des dispositifs qui \u00ab se substituent aux augmentations de salaire \u00bb<\/em>. Un argument \u00e9galement avanc\u00e9 par les \u00e9cologistes et les socialistes, qui se sont abstenus.<\/p>\n Le groupe socialiste a d\u00e9nonc\u00e9 un texte restant \u00ab bien en de\u00e7\u00e0 des attentes et des besoins des salari\u00e9s \u00bb<\/em>. Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a quant\u00e0 lui salu\u00e9 un \u00ab exercice de d\u00e9mocratie sociale r\u00e9ussi \u00bb<\/em>, un \u00ab gage de confiance au dialogue social \u00bb<\/em>.<\/p>\n