{"id":12176,"date":"2023-10-09T08:00:11","date_gmt":"2023-10-09T06:00:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2023\/10\/09\/quel-est-l-impact-de-l-index-de-l-egalite-professionnelle_6193268_1698637.html"},"modified":"2023-10-09T08:00:11","modified_gmt":"2023-10-09T06:00:11","slug":"quel-est-limpact-de-lindex-de-legalite-professionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/quel-est-limpact-de-lindex-de-legalite-professionnelle\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Quel est l\u2019impact de l\u2019Index de l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle\u00a0?\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
[Contraindre les entreprises \u00e0 une obligation de r\u00e9sultats sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes ne suffit pas, si ces r\u00e9sultats sont incomplets, d\u00e9montrent les chercheurs pour le projet du Liepp. Thomas Breda<\/a> est professeur associ\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9cole d\u2019\u00e9conomie de Paris et charg\u00e9 de recherche au CNRS. Il est \u00e9galement responsable du programme Travail et Emploi \u00e0 l\u2019Institut des politiques publiques. Marion Leturcq<\/a> est charg\u00e9e de recherche \u00e0 l\u2019Ined (Institut National des \u00c9tudes D\u00e9mographiques). Ses travaux portent sur les in\u00e9galit\u00e9s femmes-hommes de patrimoine ainsi que sur le march\u00e9 du travail, en lien avec l\u2019\u00e9volution des modes de vie en couple. Paul Dutronc-Postel<\/a> est \u00e9conomiste s\u00e9nior \u00e0 l\u2019IPP et responsable du programme Environnement \u00e0 l\u2019Institut des politiques publiques. Joyce Sultan Parraud<\/a> est \u00e9conomiste s\u00e9nior \u00e0 l\u2019IPP. Dipl\u00f4m\u00e9e de l\u2019\u00c9cole d\u2019\u00e9conomie de Paris, elle participe aux travaux de l\u2019IPP li\u00e9s au march\u00e9 du travail et \u00e0 l\u2019emploi. Maxime T\u00f4<\/a> est responsable du programme retraites \u00e0 l\u2019IPP. Il travaille en particulier sur les questions d\u2019offre de travail, sur les in\u00e9galit\u00e9s salariales entre les femmes et les hommes et sur la r\u00e9forme du syst\u00e8me des retraites. ]<\/em><\/p>\n Afin de lutter contre les in\u00e9galit\u00e9s entre femmes et hommes sur le march\u00e9 du travail, la loi du 5 septembre 2018 \u00ab pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel \u00bb<\/em> a fait \u00e9voluer le cadre normatif en soumettant les entreprises \u00e0 une obligation de transparence et de r\u00e9sultat en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n la loi t\u00e9moigne d\u2019un changement de paradigme : alors que les diverses politiques ant\u00e9rieures soumettaient essentiellement les entreprises \u00e0 une obligation de moyens, cette loi introduit pour la premi\u00e8re fois une obligation de r\u00e9sultat. Celle-ci est bas\u00e9e sur la cr\u00e9ation d\u2019un instrument de mesure commun des in\u00e9galit\u00e9s professionnelles : l\u2019Index de l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n Le d\u00e9cret du 8 janvier 2019 d\u00e9finit les modalit\u00e9s pratiques de calcul de cet Index. Celui-ci est compos\u00e9 de quatre indicateurs et a pour objectif une meilleure application du principe inscrit dans la loi : \u00ab \u00e0 travail de valeur \u00e9gale, salaire \u00e9gal \u00bb<\/em>. L\u2019obligation de publier l\u2019Index a \u00e9t\u00e9 \u00e9chelonn\u00e9e. Elle concerne les entreprises de plus de 1 000 salari\u00e9s depuis le 1er mars 2019, celles de plus de 250 salari\u00e9s le 1er septembre 2019, puis toutes les entreprises d\u2019au moins 50 salari\u00e9s depuis le 1er mars 2020.<\/p>\n Les entreprises dont l\u2019Index est en dessous du score de 75 points ont trois ans pour mettre en place des mesures correctives (avec des possibilit\u00e9s d\u2019assouplissement). L\u2019\u00e9tude sur l\u2019\u00c9valuation de l\u2019Index d\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle<\/a>, publi\u00e9e par l\u2019Institut des politiques publiques et pr\u00e9sent\u00e9e dans cette contribution, propose une \u00e9valuation de l\u2019effet de la mise en place de l\u2019Index sur les \u00e9carts salariaux et plus g\u00e9n\u00e9ralement les in\u00e9galit\u00e9s entre les femmes et les hommes dans les entreprises concern\u00e9es (Breda, T. et al, 2023).<\/p>\n Il vous reste 87.91% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [Contraindre les entreprises \u00e0 une obligation de r\u00e9sultats sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes ne suffit pas, si ces r\u00e9sultats sont incomplets, d\u00e9montrent les chercheurs pour le projet du Liepp. Thomas Breda est professeur associ\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9cole d\u2019\u00e9conomie de Paris et charg\u00e9 de recherche au CNRS. Il est \u00e9galement responsable du programme Travail et Emploi \u00e0 l\u2019Institut des<\/p><\/div>\n