{"id":11727,"date":"2023-05-24T10:13:55","date_gmt":"2023-05-24T08:13:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2023\/05\/24\/le-gouvernement-presente-son-projet-de-loi-sur-le-partage-de-la-valeur-en-entreprise_6174601_3234.html"},"modified":"2023-05-24T10:13:55","modified_gmt":"2023-05-24T08:13:55","slug":"le-gouvernement-presente-son-projet-de-loi-sur-le-partage-de-la-valeur-en-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/le-gouvernement-presente-son-projet-de-loi-sur-le-partage-de-la-valeur-en-entreprise\/","title":{"rendered":"Le gouvernement pr\u00e9sente son projet de\u00a0loi sur le\u00a0\u00ab\u00a0partage de\u00a0la\u00a0valeur en\u00a0entreprise\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
Le gouvernement pr\u00e9sente, mercredi 24 mai, en conseil des ministres, son projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise. Le texte est une \u00ab transposition fid\u00e8le et int\u00e9grale \u00bb<\/em> de l\u2019accord national interprofessionnel (ANI) conclu en f\u00e9vrier entre les partenaires sociaux<\/a>, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre du travail, Olivier Dussopt, mardi lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse. \u00ab Toute modification, tout apport par rapport \u00e0 l\u2019ANI, le gouvernement ne les d\u00e9fendra qu\u2019avec un consensus des signataires de l\u2019ANI \u00bb<\/em>, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n L\u2019accord interprofessionnel vise \u00e0 am\u00e9liorer et g\u00e9n\u00e9raliser les dispositifs d\u2019int\u00e9ressement ou de participation pour les salari\u00e9s, et ainsi am\u00e9liorer leur r\u00e9mun\u00e9ration dans un contexte de flamb\u00e9e des prix<\/a>. L\u2019accord a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par toutes les organisations patronales et syndicales, \u00e0 l\u2019exception de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT).<\/p>\n Le gouvernement souhaite une adoption avant la fin de la session parlementaire, cet \u00e9t\u00e9.<\/p>\n Cet accord contient trente-six articles et deux mesures principales :<\/p>\n Les entreprises plus petites sont encore \u00e0 la tra\u00eene s\u2019agissant des m\u00e9canismes de redistribution des b\u00e9n\u00e9fices : 88,5 % des salari\u00e9s d\u2019entreprises de plus de 1 000 personnes b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un tel dispositif en 2020, contre moins de 20 % dans celles de moins de cinquante salari\u00e9s, d\u2019apr\u00e8s la Dares \u2013 la direction statistique du minist\u00e8re du travail.<\/p>\n Le gouvernement a retenu 2025 comme date d\u2019entr\u00e9e en vigueur, contrairement \u00e0 la recommandation d\u2019un rapport parlementaire, qui pr\u00e9conisait au d\u00e9but d\u2019avril une mise en pratique \u00ab d\u00e8s 2024 \u00bb<\/em>, compte tenu des tensions inflationnistes.<\/p>\n En f\u00e9vrier, Geoffroy Roux de B\u00e9zieux, le pr\u00e9sident du Mouvement des entreprises de France (Medef), ainsi que Laurent Berger, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d\u00e9mocratique du travail<\/a> (CFDT), avaient appel\u00e9 l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 respecter le texte de l\u2019ANI lors de sa transposition en projet de loi. Le patron du Medef avait estim\u00e9 que \u00ab tout d\u00e9tricotage \u00bb <\/em>constituerait \u00ab un coup de poignard dans le dos des partenaires sociaux \u00bb<\/em>, et le responsable syndical consid\u00e9rait qu\u2019une modification serait \u00ab un croche-pied \u00e0 la d\u00e9mocratie sociale \u00bb<\/em>.<\/p>\n Le projet de loi se limite aux mesures de l\u2019accord entre syndicats et patronat et ne comporte pas de mesures suppl\u00e9mentaires sur les \u00ab superprofits \u00bb<\/em>, \u00e9voqu\u00e9es par Emmanuel Macron \u00e0 la fin de mars. Evoquant les grandes entreprises consacrant leurs revenus \u00ab exceptionnels \u00bb<\/em> \u00e0 des rachat d\u2019actions, le chef de l\u2019Etat avait demand\u00e9 au gouvernement de r\u00e9fl\u00e9chir aux moyens de faire \u00ab profiter \u00bb<\/em> les travailleurs de cette manne.<\/p>\n A l\u2019Assembl\u00e9e nationale, \u00ab il y a un risque de surench\u00e8re avec des sujets sur les superprofits et les superdividendes \u00bb<\/em>, a estim\u00e9 M. Dussopt.<\/p>\n Avec ce projet de loi, l\u2019ex\u00e9cutif souhaite aussi tourner la douloureuse page des retraites. Apr\u00e8s une rugueuse reprise de contact avec les syndicats, qui r\u00e9clament toujours l\u2019abrogation de la r\u00e9forme, la premi\u00e8re ministre, Elisabeth Borne, a re\u00e7u les principales organisations patronales en d\u00e9but de semaine<\/a>. Ces derni\u00e8res se disent dispos\u00e9es \u00e0 discuter de l\u2019emploi des seniors, alors qu\u2019une quatorzi\u00e8me journ\u00e9e de mobilisation est programm\u00e9e le 6 juin.<\/p>\n\n