{"id":11702,"date":"2023-05-16T18:40:21","date_gmt":"2023-05-16T16:40:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2023\/05\/16\/vers-un-compromis-entre-partenaires-sociaux-sur-la-branche-accidents-du-travail-maladies-professionnelles_6173605_823448.html"},"modified":"2023-05-16T18:40:21","modified_gmt":"2023-05-16T16:40:21","slug":"vers-un-compromis-entre-partenaires-sociaux-sur-la-branche-accidents-du-travail-maladies-professionnelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/vers-un-compromis-entre-partenaires-sociaux-sur-la-branche-accidents-du-travail-maladies-professionnelles\/","title":{"rendered":"Vers un compromis entre partenaires sociaux sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles"},"content":{"rendered":"
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Les syndicats et le patronat devraient davantage peser sur la gouvernance d\u2019un syst\u00e8me d\u2019assurance aussi m\u00e9connu qu\u2019essentiel : celui qui indemnise les victimes d\u2019un accident du travail ou d\u2019une maladie professionnelle. Dans la nuit du lundi 15 au mardi 16 mai, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une ultime s\u00e9ance de n\u00e9gociations qui a dur\u00e9 pr\u00e8s de dix heures, ils sont parvenus \u00e0 un projet d\u2019accord national interprofessionnel qui renforce leurs pr\u00e9rogatives sur cette branche du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Le texte a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 l\u2019imprimatur des trois mouvements d\u2019employeurs : Medef, Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises (CPME), Union des entreprises de proximit\u00e9. Les cinq organisations de salari\u00e9s, de leur c\u00f4t\u00e9, doivent consulter leurs instances avant d\u2019arr\u00eater une position, mais la CFDT va, selon toute vraisemblance, signer. La CFE-CGC semble \u00e9galement aller dans ce sens, tout en r\u00e9servant sa r\u00e9ponse. Les parties prenantes ont jusqu\u2019au 31 mai pour faire conna\u00eetre leur d\u00e9cision.<\/p>\n

La prise en charge des risques professionnels repose sur un dispositif qui constitue l\u2019un des cinq piliers de la \u00ab S\u00e9cu \u00bb \u2013 avec l\u2019Assurance-maladie, la branche autonomie, le r\u00e9seau des caisses d\u2019allocations familiales et l\u2019Assurance-vieillesse. A l\u2019heure actuelle, la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) affiche une sant\u00e9 \u00e9clatante sur le plan financier : en 2022, elle a d\u00e9gag\u00e9 un exc\u00e9dent de 1,6 milliard d\u2019euros, d\u2019apr\u00e8s la Cour des comptes (sachant qu\u2019en 2023, le r\u00e9sultat pourrait \u00eatre meilleur, \u00e0 2,2 milliards, selon les pr\u00e9visions les plus r\u00e9centes).<\/p>\n

La pr\u00e9vention, un \u00ab parent pauvre \u00bb<\/h2>\n

Le syst\u00e8me ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles un peu singuli\u00e8res : int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019Assurance-maladie, il associe une instance, appel\u00e9e commission AT-MP, dans laquelle si\u00e8gent des repr\u00e9sentants syndicaux et patronaux. Celle-ci vote le budget, formule des avis sur les taux de contribution, etc. Quant aux recettes, elles proviennent pour l\u2019essentiel de cotisations pay\u00e9es par les entreprises.<\/p>\n

Depuis des ann\u00e9es, les partenaires sociaux regrettent d\u2019\u00eatre cantonn\u00e9s dans une position subalterne au sein du dispositif. Ils d\u00e9plorent \u00e9galement que la pr\u00e9vention \u00ab demeure le parent pauvre \u00bb<\/em>, les moyens allou\u00e9s \u00e0 celle-ci avoisinant 300 millions d\u2019euros par an, ce qui est jug\u00e9 notoirement insuffisant. Enfin, les mesures de r\u00e9paration en faveur des victimes pourraient \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es, \u00e0 leurs yeux.<\/p>\n

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C\u2019est pour rem\u00e9dier \u00e0 ces \u00ab difficult\u00e9s \u00bb<\/em> qu\u2019une n\u00e9gociation a donc \u00e9t\u00e9 ouverte, en juillet 2022. Initialement, les protagonistes ambitionnaient de conclure \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Mais du retard a \u00e9t\u00e9 pris, notamment \u00e0 cause de la r\u00e9forme des retraites. Le projet du gouvernement a perturb\u00e9 les discussions car il pr\u00e9voit une ponction sur les exc\u00e9dents de la branche pour financer des actions visant \u00e0 emp\u00eacher \u00ab l\u2019usure professionnelle \u00bb. Il s\u2019accompagne, de surcro\u00eet, d\u2019une baisse du taux de cotisation pour compenser le rel\u00e8vement des contributions pay\u00e9es par les entreprises \u00e0 l\u2019Assurance-vieillesse. Qui plus est, les syndicats ont souvent \u00e9t\u00e9 accapar\u00e9s par les mobilisations contre le report \u00e0 64 ans de l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part.<\/p>\n

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Les syndicats et le patronat devraient davantage peser sur la gouvernance d\u2019un syst\u00e8me d\u2019assurance aussi m\u00e9connu qu\u2019essentiel : celui qui indemnise les victimes d\u2019un accident du travail ou d\u2019une maladie professionnelle. Dans la nuit du lundi 15 au mardi 16 mai, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une ultime s\u00e9ance de n\u00e9gociations qui a dur\u00e9 pr\u00e8s de dix heures, ils sont parvenus \u00e0<\/p><\/div>\n