{"id":11580,"date":"2023-04-13T12:32:50","date_gmt":"2023-04-13T10:32:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2023\/04\/13\/partage-de-la-valeur-les-propositions-des-deputes-pour-une-meilleure-redistribution-des-profits_6169358_823448.html"},"modified":"2023-04-13T12:32:50","modified_gmt":"2023-04-13T10:32:50","slug":"partage-de-la-valeur-les-propositions-des-deputes-pour-une-meilleure-redistribution-des-profits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/partage-de-la-valeur-les-propositions-des-deputes-pour-une-meilleure-redistribution-des-profits\/","title":{"rendered":"Partage de la valeur\u00a0: les propositions des d\u00e9put\u00e9s pour une meilleure redistribution des profits"},"content":{"rendered":"
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Pour donner des gages aux partenaires sociaux et commencer \u00e0 tourner la page de la r\u00e9forme des retraites, le gouvernement compte sur le th\u00e8me du partage de la valeur. Il est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu que l\u2019accord national interprofessionnel (ANI), conclu en f\u00e9vrier entre les organisations patronales et syndicales \u2013 \u00e0 l\u2019exception de la CGT \u2013, soit fid\u00e8lement retranscrit dans la loi<\/a> prochainement. L\u2019ex\u00e9cutif pourra aussi s\u2019appuyer sur le rapport parlementaire de la mission d\u2019information sur le partage de la valeur remis par les d\u00e9put\u00e9s Louis Margueritte (Renaissance, Sa\u00f4ne-et-Loire) et Eva Sas (Europe Ecologie-Les Verts, Paris) mercredi 12 avril.<\/p>\n

L\u2019accord sign\u00e9 par les partenaires sociaux vise \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser les dispositifs existants en obligeant les entreprises de 11 \u00e0 49 personnes \u00e0 instaurer un m\u00e9canisme \u00ab l\u00e9gal de partage de la valeur \u00bb<\/em> (participation, int\u00e9ressement mais aussi prime de partage de la valeur) si elles d\u00e9gagent, durant trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives, un b\u00e9n\u00e9fice significatif, au moins \u00e9gal \u00e0 1 % de leur chiffre d\u2019affaires. S\u2019agissant des entreprises d\u2019au moins cinquante salari\u00e9s, des discussions devront s\u2019ouvrir afin de \u00ab mieux prendre en compte les r\u00e9sultats exceptionnels \u00bb<\/em> r\u00e9alis\u00e9s en France. Une mesure qui doit r\u00e9pondre, en partie, au d\u00e9bat qui agite la soci\u00e9t\u00e9 depuis des mois sur les superprofits.<\/p>\n

\u00ab Effets d\u2019aubaine \u00bb sur les salaires<\/h2>\n

Les rapporteurs \u00ab soutiennent la transcription l\u00e9gislative \u00bb<\/em> de l\u2019ANI, qui \u00ab est la preuve que le dialogue social fonctionne en France \u00bb<\/em>. Ils estiment cependant n\u00e9cessaire de le compl\u00e9ter. \u00ab L\u2019ANI a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 collectivement et c\u2019est un accord historique \u00bb<\/em>, a tenu \u00e0 rappeler Louis Margueritte lors de la pr\u00e9sentation du rapport \u00e0 la presse, tout en \u00e9voquant des pistes pour aller au-del\u00e0. Le rapport pr\u00e9conise d\u2019avancer la date d\u2019application pr\u00e9vue d\u2019un an, au 1er<\/sup> janvier 2024. \u00ab Faire entrer en vigueur ce dispositif le 1er<\/sup> janvier 2025, en prenant en compte les donn\u00e9es chiffr\u00e9es y compris de 2024, signifierait un premier versement dans le courant de l\u2019ann\u00e9e 2025, soit dans des d\u00e9lais insatisfaisants par rapport \u00e0 l\u2019urgence du pouvoir d\u2019achat \u00bb<\/em>, \u00e9crivent les auteurs. Outre cette volont\u00e9 d\u2019aller plus vite, les deux rapporteurs s\u2019inqui\u00e8tent de l\u2019absence d\u2019obligation de montant minimum \u00e0 distribuer aux salari\u00e9s. \u00ab Un chef d\u2019entreprise pourrait ainsi satisfaire cette obligation en distribuant une PPV <\/em>[prime de partage de la valeur] de 1 euro \u00bb<\/em>, soulignent-ils.<\/p>\n

Les travaux de la mission d\u2019information indiquent que le nombre d\u2019entreprises concern\u00e9es par la nouvelle obligation de l\u2019ANI \u00ab pourrait \u00eatre relativement restreint \u00bb<\/em>. Selon des estimations des services du minist\u00e8re du travail sur les donn\u00e9es de 2020, \u00ab un maximum de 16 750 entreprises, sur les 130 000 entreprises comptant entre 11 et 50 salari\u00e9s, pourraient \u00eatre concern\u00e9es par cette nouvelle obligation, soit entre 180 000 et 840 000 salari\u00e9s \u00bb<\/em>. En prenant des chiffres d\u2019avant crise sanitaire, ce sont 67 000 entreprises qui auraient rempli les crit\u00e8res des trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives, \u00ab repr\u00e9sentant environ 1,5 million d\u2019\u00e9quivalents temps plein \u00bb<\/em>.<\/p>\n

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Pour donner des gages aux partenaires sociaux et commencer \u00e0 tourner la page de la r\u00e9forme des retraites, le gouvernement compte sur le th\u00e8me du partage de la valeur. Il est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu que l\u2019accord national interprofessionnel (ANI), conclu en f\u00e9vrier entre les organisations patronales et syndicales \u2013 \u00e0 l\u2019exception de la CGT \u2013, soit<\/p><\/div>\n