{"id":11571,"date":"2023-04-11T07:00:08","date_gmt":"2023-04-11T05:00:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2023\/04\/11\/plates-formes-d-emploi-la-naissance-europeenne-des-autoentrepreneurs_6169023_1698637.html"},"modified":"2023-04-11T07:00:08","modified_gmt":"2023-04-11T05:00:08","slug":"plates-formes-demploi-la-naissance-europeenne-des-autoentrepreneurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/plates-formes-demploi-la-naissance-europeenne-des-autoentrepreneurs\/","title":{"rendered":"Plates-formes d\u2019emploi\u00a0: la naissance europ\u00e9enne des autoentrepreneurs"},"content":{"rendered":"
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Droit social.<\/strong> Les travailleurs des plates-formes sont souvent des ind\u00e9pendants charg\u00e9s de la fourniture de biens et de services sous forme r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e et non d\u00e9localisable, sous-traitants d\u2019entreprises. Ces entreprises qui non seulement rapprochent l\u2019offre et la demande par un algorithme, mais aussi d\u00e9finissent le service et le cadre de travail de ces fournisseurs, et qui, ce faisant, remettent surtout en cause la d\u00e9finition du salari\u00e9, fondatrice du droit social.<\/p>\n

Au vu de l\u2019ampleur de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, cette cat\u00e9gorie int\u00e9resse \u00e9galement l\u2019Union europ\u00e9enne. La Commission a ainsi propos\u00e9 un projet de directive comportant notamment une liste de contr\u00f4les pour d\u00e9terminer si la plate-forme est un \u00ab employeur \u00bb<\/em> et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par d\u00e9duction, aurait directement le salari\u00e9 sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Le Parlement europ\u00e9en a, le 2 f\u00e9vrier 2023, amend\u00e9 cette proposition en instaurant une pr\u00e9somption l\u00e9gale g\u00e9n\u00e9rale de salariat pour les travailleurs des plates-formes<\/a>, quelles que soient l\u2019appellation ou la forme de leur contrat. Les Etats membres qui, en Conseil des vingt-sept ministres du travail, doivent \u00e9galement approuver la directive, sont tr\u00e8s r\u00e9ticents \u00e0 adopter une quelconque r\u00e9glementation, et donc a fortiori le texte du Parlement. La situation est d\u00e8s lors bloqu\u00e9e.<\/p>\n

Un risque d\u2019infraction<\/h2>\n

Pourtant, une avanc\u00e9e notable \u00e0 l\u2019initiative de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la concurrence de la Commission europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 \u00e0 peine remarqu\u00e9e : le 29 septembre 2022<\/a>, cette derni\u00e8re a publi\u00e9 des lignes directrices autorisant des travailleurs ind\u00e9pendants \u00e0 n\u00e9gocier collectivement de meilleures conditions de travail sans enfreindre les r\u00e8gles de concurrence de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Lire aussi :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Plates-formes d\u2019emploi : l\u2019obligation du statut d\u2019auto-entrepreneurs tr\u00e8s critiqu\u00e9e<\/a> <\/span> <\/section>\n

La Commission est, en effet, aussi l\u2019autorit\u00e9 de la concurrence charg\u00e9e notamment de veiller \u00e0 l\u2019application des textes prohibant les ententes. Or, les ind\u00e9pendants sont des entreprises, au sens du trait\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne, ce qui les place en risque d\u2019infraction lorsqu\u2019ils souhaitent s\u2019entendre sur le prix de leurs prestations\u2026 en n\u00e9gociant collectivement leurs conditions de travail et de r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

Lire aussi l\u2019enqu\u00eate :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Droits des travailleurs des plates-formes : comment ub\u00e9riser sans pr\u00e9cariser<\/a> <\/span> <\/section>\n

Par ces nouvelles lignes directrices, les syndicats agissant dans l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif de ces travailleurs ne peuvent plus \u00eatre trait\u00e9s comme des \u00ab cartels \u00bb prohib\u00e9s, et la n\u00e9gociation collective pour les ind\u00e9pendants qui fournissent principalement leur propre travail ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une fixation de prix illicite.<\/p>\n

En position de faiblesse<\/h2>\n

Ce texte europ\u00e9en d\u2019analyse de march\u00e9 int\u00e9resse aussi par ses d\u00e9finitions. Sont vis\u00e9s les ind\u00e9pendants qui <\/strong>d\u00e9pendent d\u2019une seule soci\u00e9t\u00e9 pour au moins 50 % de leurs revenus professionnels (sur moins d\u2019un an, un an ou deux ans), ceux travaillant aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres travailleurs, ceux qui assurent des t\u00e2ches similaires \u00e0 d\u2019autres travailleurs \u0153uvrant pour une m\u00eame soci\u00e9t\u00e9, et enfin ceux offrant leurs services \u00e0 une plate-forme de travail num\u00e9rique ou par son interm\u00e9diaire.<\/p>\n

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