{"id":11542,"date":"2023-04-04T19:15:29","date_gmt":"2023-04-04T17:15:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/societe\/article\/2023\/04\/04\/seine-saint-denis-des-peines-de-prison-prononcees-apres-la-mort-de-deux-ouvriers-sur-un-chantier-de-renovation_6168255_3224.html"},"modified":"2023-04-04T19:15:29","modified_gmt":"2023-04-04T17:15:29","slug":"seine-saint-denis-des-peines-de-prison-prononcees-apres-la-mort-de-deux-ouvriers-sur-un-chantier-de-renovation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/seine-saint-denis-des-peines-de-prison-prononcees-apres-la-mort-de-deux-ouvriers-sur-un-chantier-de-renovation\/","title":{"rendered":"Seine-Saint-Denis\u00a0: des peines de prison prononc\u00e9es apr\u00e8s la mort de deux ouvriers sur un chantier de r\u00e9novation"},"content":{"rendered":"
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\u00ab C\u2019est un soulagement apr\u00e8s ces quatre longues ann\u00e9es \u00bb<\/em>, souffle La\u00efd, beau-fr\u00e8re de Kamel Benstaali, le seul membre de la famille des victimes a avoir pu faire le d\u00e9placement. Mardi 4 avril 2023, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamn\u00e9 cinq hommes et leurs soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 des peines allant jusqu\u2019\u00e0 100 000 euros d\u2019amende et un an de prison ferme, apr\u00e8s la mort de deux ouvriers, employ\u00e9s non d\u00e9clar\u00e9s et inexp\u00e9riment\u00e9s sur un chantier de Seine-Saint-Denis. Les personnes condamn\u00e9es ont dix jours pour faire appel.<\/p>\n

Lire aussi :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Apr\u00e8s la mort de deux ouvriers, une succession de sous-traitants se renvoient la balle au tribunal<\/a> <\/span> <\/section>\n

L\u2019histoire remonte au samedi 8 juin 2019. Kamel Benstaali, 34 ans et Omar Azzouz, 29 ans, travaillaient \u00e0 la r\u00e9novation thermique de la tour D de la cit\u00e9 La Source, \u00e0 Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Il fallait charger les seaux de colle jusqu\u2019en haut de l\u2019immeuble, gr\u00e2ce \u00e0 une plate-forme \u00e9l\u00e9vatrice, qui, dans la matin\u00e9e, s\u2019est d\u00e9croch\u00e9e du 18e<\/sup> \u00e9tage.<\/p>\n

Les deux hommes travaillaient pour la soci\u00e9t\u00e9 SRI. L\u2019entreprise intervenait pour ISO syst\u00e8mes, pour le compte d\u2019Isore b\u00e2timent. C\u2019est cette derni\u00e8re qui avait remport\u00e9 le march\u00e9 de la r\u00e9habilitation d\u2019une partie de la cit\u00e9 de la Source \u2013 chantiers d\u00e9tenus par Plaine commune habitat \u2013 pour plusieurs millions d\u2019euros. Propri\u00e9taire de l\u2019\u00e9chafaudage, Isore b\u00e2timent avait sous-trait\u00e9 son installation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Technimat ainsi que le contr\u00f4le de la plate-forme \u00e0 Qualiconsult.<\/p>\n

\u00ab Drame de la sous-traitance \u00bb<\/h2>\n

Le proc\u00e8s, fin janvier, avait mis en exergue les rouages de la sous-traitance et la complexit\u00e9 de d\u00e9finir les responsabilit\u00e9s de chacun : une plate-forme mal mont\u00e9e, des ouvriers pas form\u00e9s, un contr\u00f4le inexistant\u2026 \u00ab On a ici une parfaite illustration du drame de la sous-traitance \u00bb, <\/em>avait affirm\u00e9 Alix Bukulin, la procureure : <\/em><\/p>\n

\u00ab Chaque pr\u00e9venu s\u2019inscrit dans un encha\u00eenement de fautes, et chacun consid\u00e8re que celle-ci est tellement dilu\u00e9e qu\u2019il se dit \u201cc\u2019est pas moi, c\u2019est l\u2019autre\u201d. \u00bb<\/p>\n

Pourtant deux hommes sont morts et il y a bien des \u00ab responsables \u00bb<\/em>, avance la pr\u00e9sidente du tribunal, Elisabeth Dugr\u00e9. Sur les sept pr\u00e9venus, deux ont \u00e9t\u00e9 relax\u00e9s. Gilbert Baptiste, qui travaillait pour Isore b\u00e2timent, pour qui le parquet avait requis huit mois de prison avec sursis. La pr\u00e9sidente a rappel\u00e9 que c\u2019\u00e9tait \u00e0 Qualiconsult d\u2019effectuer les v\u00e9rifications et que l\u2019entreprise, en sous-traitant \u00e0 ISO syst\u00e8mes, n\u2019\u00e9tait pas l\u2019employeur des victimes. Thierry-Leufroy Emmanuel, qui travaillait pour ISO syst\u00e8mes, mais dont les \u00ab pr\u00e9rogatives n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme suffisantes \u00bb,<\/em> a aussi \u00e9t\u00e9 relax\u00e9.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 ISO syst\u00e8mes a toutefois \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 45 000 euros d\u2019amende et son repr\u00e9sentant, Vincent Baloche, \u00e0 un an de prison avec sursis. Les \u00e9paules de M. Baloche, sto\u00efque jusque-l\u00e0, s\u2019affaissent \u00e0 cette annonce. Relax\u00e9 concernant le recours \u00e0 la sous-traitance sans agr\u00e9ment, il est reconnu coupable de travail dissimul\u00e9. \u00ab Etant donn\u00e9 le tr\u00e8s faible co\u00fbt de la main-d\u2019\u0153uvre de SRI, ISO syst\u00e8mes ne pouvait pas ignorer que SRI avait recours \u00e0 du travail dissimul\u00e9 <\/em>\u00bb, abonde la pr\u00e9sidente.<\/p>\n

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\u00ab C\u2019est un soulagement apr\u00e8s ces quatre longues ann\u00e9es \u00bb, souffle La\u00efd, beau-fr\u00e8re de Kamel Benstaali, le seul membre de la famille des victimes a avoir pu faire le d\u00e9placement. Mardi 4 avril 2023, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamn\u00e9 cinq hommes et leurs soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 des peines allant jusqu\u2019\u00e0 100 000 euros d\u2019amende et un an de prison ferme, apr\u00e8s la<\/p><\/div>\n