{"id":11462,"date":"2023-03-14T03:00:27","date_gmt":"2023-03-14T02:00:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/economie\/article\/2023\/03\/14\/en-californie-le-statut-independant-des-chauffeurs-de-societe-de-vtc-est-enterine-par-un-tribunal_6165347_3234.html"},"modified":"2023-03-14T03:00:27","modified_gmt":"2023-03-14T02:00:27","slug":"en-californie-le-statut-dindependant-des-chauffeurs-de-societe-de-vtc-est-approuve-par-un-tribunal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/en-californie-le-statut-dindependant-des-chauffeurs-de-societe-de-vtc-est-approuve-par-un-tribunal\/","title":{"rendered":"En Californie, le statut d\u2019ind\u00e9pendant des chauffeurs de soci\u00e9t\u00e9 de VTC est approuv\u00e9 par un tribunal"},"content":{"rendered":"
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Dans la bataille juridique de longue haleine qui l\u2019oppose \u00e0 des chauffeurs, Uber peut souffler. Une cour d\u2019appel de Californie a jug\u00e9, lundi 13 mars, que la loi d\u00e9finissant le statut d\u2019ind\u00e9pendant des conducteurs de soci\u00e9t\u00e9s de VTC n\u2019\u00e9tait pas contraire \u00e0 la Constitution de cet Etat de l\u2019Ouest am\u00e9ricain.<\/p>\n

Uber, son concurrent Lyft, et d\u2019autres plates-formes refusent de consid\u00e9rer les conducteurs comme des employ\u00e9s \u00e0 part enti\u00e8re, ce qui impliquerait de leur accorder certains droits, comme des allocations-ch\u00f4mage ou d\u2019\u00e9ventuelles n\u00e9gociations collectives. L\u2019Union internationale des employ\u00e9s des servicese (ou SEIU, pour Service Employees International Union<\/em>, en anglais), un syndicat qui milite pour le statut de salari\u00e9s, avait remport\u00e9 une premi\u00e8re bataille en ao\u00fbt 2021, quand un juge avait d\u00e9clar\u00e9 la \u00ab proposition 22 \u00bb \u00ab inconstitutionnelle \u00bb<\/em><\/a>, parce qu\u2019elle limitait \u00ab le pouvoir de l\u2019assembl\u00e9e \u00bb<\/em> \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer \u00e0 l\u2019avenir sur ce sujet. Cette loi approuv\u00e9e lors d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum en 2020 consacrait le travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 la t\u00e2che, m\u00eame si elle accordait aux chauffeurs quelques avantages sociaux.<\/p>\n

Lire aussi :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> \u00ab Uber consid\u00e8re les travailleurs comme un bricolage temporaire en attendant l\u2019arriv\u00e9e des voitures autonomes \u00bb<\/a> <\/span> <\/section>\n

\u00ab La d\u00e9cision du jour est une victoire pour les travailleurs et les millions de Californiens qui ont vot\u00e9 pour la \u201cproposition 22\u201d \u00bb<\/em>, a r\u00e9agi, lundi, Tony West, le directeur juridique d\u2019Uber. A l\u2019inverse, la d\u00e9cision de lundi est un \u00ab coup terrible \u00bb<\/em>, selon Nicole Moore, la pr\u00e9sidente de Rideshare Drivers United (RDU), une association californienne de chauffeurs.<\/p>\n

\u00ab Nous sommes tous sid\u00e9r\u00e9s, en col\u00e8re et pr\u00eats \u00e0 continuer la lutte \u00bb<\/em>, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019Agence France-Presse (AFP). \u00ab L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, nous avons montr\u00e9 \u00e0 quel point la \u201cproposition 22\u201d est mauvaise pour les conducteurs \u00bb<\/em>, a-t-elle ajout\u00e9. Selon des rapports de la RDU, moins de 10 % des chauffeurs b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019assurance sant\u00e9 promise par cette loi, et ils gagnent en moyenne \u00ab 6,20 dollars de l\u2019heure \u00bb <\/em>(5,80 euros environ) apr\u00e8s leurs frais, \u00ab ce qui est inf\u00e9rieur au salaire minimal f\u00e9d\u00e9ral \u00bb<\/em>, d\u00e9taille-t-elle. L\u2019association esp\u00e8re que le SEIU va faire appel et porter l\u2019affaire devant la Cour supr\u00eame californienne.<\/p>\n

Lire notre enqu\u00eate :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> \u00ab Uber Files \u00bb : r\u00e9v\u00e9lations sur le deal secret entre Uber et Emmanuel Macron \u00e0 Bercy<\/a> <\/span> <\/section>\n

Une perte nette de plus de 9 milliards de dollars en 2022<\/h2>\n

Uber d\u00e9fend ardemment son mod\u00e8le \u00e9conomique, la \u00ab gig economy \u00bb, ou l\u2019\u00e9conomie r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e \u00e0 la t\u00e2che, largement adopt\u00e9e, mais aussi largement critiqu\u00e9e, dans de nombreuses grandes villes dans le monde. L\u2019entreprise californienne a d\u2019ailleurs d\u00fb l\u00e2cher du lest dans certains pays, comme au Royaume-Uni, o\u00f9 elle a ainsi d\u00fb accorder en 2021 un statut de travailleur salari\u00e9 \u00e0 ses conducteurs britanniques<\/a>, avec salaire minimal et cong\u00e9s pay\u00e9s, une premi\u00e8re mondiale pour l\u2019entreprise.<\/p>\n

Aux Etats-Unis, la plate-forme continue de r\u00e9sister aux diff\u00e9rents assauts. Avec son concurrent Lyft et des services de livraison, elle avait d\u00e9pens\u00e9 en 2020 plus de 200 millions de dollars (plus de 187 millions d\u2019euros) pour promouvoir le oui \u00e0 la \u00ab proposition 22 \u00bb. Et trois mois avant le vote, les deux entreprises californiennes avaient menac\u00e9 d\u2019interrompre totalement leur service dans l\u2019Etat, ce qui aurait mis au ch\u00f4mage des dizaines de milliers de personnes.<\/p>\n

Les \u00e9lecteurs avaient vot\u00e9 \u00e0 58,6 % en faveur de la loi propos\u00e9e par les entreprises. \u00ab Dans tout l\u2019Etat, les chauffeurs ont dit qu\u2019ils \u00e9taient satisfaits de la \u201cproposition 22\u201d, qui leur permet de profiter de nouveaux avantages tout en pr\u00e9servant la flexibilit\u00e9 du travail par les applications \u00bb<\/em>, a affirm\u00e9 Tony West, lundi.<\/p>\n

La plate-forme de r\u00e9servation de v\u00e9hicules avec chauffeur (VTC) et de livraisons de repas a enregistr\u00e9 une perte nette de 9,1 milliards de dollars sur l\u2019ann\u00e9e 2022, malgr\u00e9 un b\u00e9n\u00e9fice net de pr\u00e8s de 600 millions de dollars au quatri\u00e8me trimestre 2022. Son titre prenait pr\u00e8s de 5 % lors des \u00e9changes \u00e9lectroniques apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la Bourse, lundi.<\/p>\n

Lire le reportage :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> \u00ab On prend tout parce qu\u2019on n\u2019a pas le choix \u00bb : l\u2019angoisse des chauffeurs VTC<\/a> <\/span> <\/section>\n
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Le Monde avec AFP<\/span> <\/p>\n<\/section>\n

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Dans la bataille juridique de longue haleine qui l\u2019oppose \u00e0 des chauffeurs, Uber peut souffler. Une cour d\u2019appel de Californie a jug\u00e9, lundi 13 mars, que la loi d\u00e9finissant le statut d\u2019ind\u00e9pendant des conducteurs de soci\u00e9t\u00e9s de VTC n\u2019\u00e9tait pas contraire \u00e0 la Constitution de cet Etat de l\u2019Ouest am\u00e9ricain. Uber, son concurrent Lyft, et d\u2019autres<\/p><\/div>\n