{"id":11130,"date":"2023-01-04T07:00:12","date_gmt":"2023-01-04T06:00:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2023\/01\/04\/bilan-des-comites-sociaux-et-economiques-comment-le-dialogue-social-s-est-fragilise_6156538_1698637.html"},"modified":"2023-01-04T07:00:12","modified_gmt":"2023-01-04T06:00:12","slug":"bilan-des-comites-sociaux-et-economiques-comment-le-dialogue-social-sest-fragilise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/bilan-des-comites-sociaux-et-economiques-comment-le-dialogue-social-sest-fragilise\/","title":{"rendered":"Bilan des comit\u00e9s sociaux et \u00e9conomiques\u00a0: comment le dialogue social s\u2019est fragilis\u00e9"},"content":{"rendered":"
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A la suite des ordonnances travail du 22 septembre 2017<\/a>, les instances repr\u00e9sentatives du personnel (IRP) \u2013 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, comit\u00e9 d\u2019entreprise et comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT) \u2013 ont fusionn\u00e9 dans le comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) pour les entreprises d\u2019au moins 11 salari\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e 2022 a vu le premier round de renouvellement pour quelque 20 000 CSE sur les 90 000 nouvelles instances repr\u00e9sentatives mises en place, fin 2020, d\u2019apr\u00e8s les chiffres du comit\u00e9 d\u2019\u00e9valuation des ordonnances publi\u00e9s en d\u00e9cembre 2021. Mais, le gros des renouvellements est attendu pour 2023, avec plus de 50 000 CSE qui arriveront au terme de leur premier mandat.<\/p>\n

\u00ab Cette r\u00e9forme r\u00e9pondait \u00e0 un double objectif, <\/em>rappelle Emmanuel Dock\u00e8s, directeur de l\u2019Institut d\u2019\u00e9tudes du travail de Lyon (IETL) : une volont\u00e9 de simplification et une demande de centralisation de la part des entreprises. \u00bb \u00ab Deux objectifs atteints \u00bb<\/em>, estime Nicolas H\u00e9ron, directeur des affaires sociales du grossiste Metro France. \u00ab Le fait que tous les dossiers passent d\u00e9sormais devant la m\u00eame instance simplifie effectivement les choses et permet d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des sujets<\/em>, appr\u00e9cie Christian Lambert, directeur des relations sociales de Schneider Electric France, groupe sp\u00e9cialis\u00e9 dans les solutions \u00e9nerg\u00e9tiques et les automatismes num\u00e9riques pour le b\u00e2timent et l\u2019industrie comptant 14 500 salari\u00e9s dans l\u2019Hexagone et qui a renouvel\u00e9 son CSE en 2021. Cela nous a \u00e9galement permis, avec nos partenaires sociaux, de cadrer le processus de travail. <\/em>\u00bb<\/p>\n

\u00ab Les burn-out ne sont pas rares \u00bb<\/h2>\n

\u00ab Si la logique de transversalit\u00e9 n\u2019est pas inint\u00e9ressante, car elle permet une vision globale et un dialogue sur toutes les th\u00e9matiques<\/em>, de nombreux effets n\u00e9gatifs sont \u00e0 d\u00e9plorer, dont le pire est la fragilisation du dialogue social \u00bb, <\/em>constate Luc B\u00e9rard de Malavas, consultant associ\u00e9 au sein du cabinet d\u2019expertise et de conseil aupr\u00e8s des institutions repr\u00e9sentatives du personnel Secafi (Groupe Alpha).<\/p>\n

\u00ab L\u2019instauration des CSE a eu pour cons\u00e9quences une baisse des heures de d\u00e9l\u00e9gation, une baisse du nombre de repr\u00e9sentants de pr\u00e8s d\u2019un tiers et une professionnalisation des repr\u00e9sentants, <\/em>\u00e9num\u00e8re Emmanuel Dock\u00e8s. Un autre probl\u00e8me est celui de la perte de diversit\u00e9, car, avant cette r\u00e9forme, diff\u00e9rentes fonctions existaient (sant\u00e9\/s\u00e9curit\u00e9 pour le CHSCT, porte-parole des r\u00e9clamations des salari\u00e9s par le biais des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel).<\/em> Sur le papier, ces fonctions ne sont pas supprim\u00e9es, mais dans la pratique oui. \u00bb<\/em><\/p>\n

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A la suite des ordonnances travail du 22 septembre 2017, les instances repr\u00e9sentatives du personnel (IRP) \u2013 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, comit\u00e9 d\u2019entreprise et comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT) \u2013 ont fusionn\u00e9 dans le comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) pour les entreprises d\u2019au moins 11 salari\u00e9s. L\u2019ann\u00e9e 2022 a vu le premier round<\/p><\/div>\n