{"id":11116,"date":"2022-12-29T06:00:38","date_gmt":"2022-12-29T05:00:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2022\/12\/29\/touche-pas-a-mes-tresses_6155961_1698637.html"},"modified":"2022-12-29T06:00:38","modified_gmt":"2022-12-29T05:00:38","slug":"touche-pas-a-mes-tresses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/touche-pas-a-mes-tresses\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Touche pas \u00e0 mes tresses\u00a0!\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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Droit social.<\/strong> Le 23 novembre, la Cour de cassation a mis fin \u00e0 une d\u00e9cennie de proc\u00e9dure lanc\u00e9e par un steward d\u2019Air France. Ce dernier revendiquait le droit de porter des tresses africaines nou\u00e9es en chignon, lesquelles n\u2019\u00e9taient pas autoris\u00e9es par le manuel des r\u00e8gles de port de l\u2019uniforme pour le personnel navigant commercial masculin. Les h\u00f4tesses de l\u2019air pouvant adopter cette coiffure, la Cour a jug\u00e9 en faveur du steward au motif que de le lui interdire constitue une discrimination directement fond\u00e9e sur l\u2019apparence physique en lien avec le sexe.<\/p>\n

En outre, selon la Cour, la perception sociale de l\u2019apparence des genres masculins et f\u00e9minins ne peut constituer une exigence professionnelle justifiant une diff\u00e9rence de traitement, l\u2019exigence professionnelle renvoyant \u00e0 une exigence objectivement dict\u00e9e par la nature ou les conditions d\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 professionnelle en cause.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision peut para\u00eetre assez anecdotique, mais en y regardant de plus pr\u00e8s, cela soul\u00e8ve certaines questions int\u00e9ressantes dans le cadre des discussions devenues d\u00e9sormais quotidiennes sur la lutte contre les st\u00e9r\u00e9otypes et sur l\u2019identit\u00e9 et l\u2019expression de genre dans notre soci\u00e9t\u00e9. Quel est, dans ce contexte, le pouvoir de l\u2019employeur pour imposer des restrictions sur l\u2019apparence de ses salari\u00e9s ?<\/p>\n

Interdiction du port de pantalon<\/h2>\n

Si le cadre juridique est clair, son application peut poser des difficult\u00e9s. Les salari\u00e9s peuvent, a priori, se v\u00eatir librement. Cependant, cette libert\u00e9 n\u2019est pas une libert\u00e9 fondamentale, contrairement, par exemple, \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, \u00e0 la libert\u00e9 religieuse ou au respect de la vie priv\u00e9e. L\u2019employeur peut y apporter des restrictions d\u00e8s lors que celles-ci sont justifi\u00e9es par la nature de la t\u00e2che \u00e0 accomplir et proportionn\u00e9es au but recherch\u00e9 (article L. 1121-1 du code du travail).<\/p>\n

Par exemple, outre les consid\u00e9rations d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, le souhait de l\u2019employeur de ma\u00eetriser son image de marque aupr\u00e8s de sa client\u00e8le peut justifier l\u2019interdiction ou l\u2019imposition de certaines r\u00e8gles vestimentaires ou d\u2019apparence (port d\u2019uniformes, interdiction de signes religieux, etc.).<\/p>\n

Lire aussi <\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> Injonctions vestimentaires au travail : o\u00f9 en sont les hommes ?<\/a> <\/span> <\/section>\n

En revanche, comme vient le rappeler cette d\u00e9cision, encore faut-il que ces restrictions ne soient pas discriminatoires (article L. 1321-3 3\u00b0 du code du travail). Le fait de permettre aux femmes d\u2019avoir les cheveux longs et non aux hommes ne serait donc plus permis.<\/p>\n

Or, est-ce que cela signifie qu\u2019il ne sera plus possible de permettre aux hommes le port du pantalon et non aux femmes, pratique qui existe encore, comme le d\u00e9montre la mobilisation r\u00e9cente des salari\u00e9es de McDonald\u2019s France en 2020 ? Le port de la jupe obligatoire \u00e9tait d\u2019usage dans les restaurants du groupe, mais la direction a fini par abolir cette pratique. Pour rappel, jusqu\u2019au 31 janvier 2013, les Parisiennes avaient officiellement l\u2019interdiction du port de pantalon, sauf si elles tenaient \u00ab par la main un guidon de bicyclette ou les r\u00eanes d\u2019un cheval \u00bb<\/em>, en raison d\u2019une ordonnance du pr\u00e9fet de police Dubois du 16 brumaire an IX qui n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e !<\/p>\n

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