{"id":11076,"date":"2022-12-22T10:24:43","date_gmt":"2022-12-22T09:24:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2022\/12\/22\/penibilite-au-travail-la-cour-des-comptes-critique-la-reforme-sous-le-premier-quinquennat-macron_6155383_823448.html"},"modified":"2022-12-22T10:24:43","modified_gmt":"2022-12-22T09:24:43","slug":"penibilite-au-travail-la-cour-des-comptes-critique-la-reforme-sous-le-premier-quinquennat-macron","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/jeunediplome.net\/penibilite-au-travail-la-cour-des-comptes-critique-la-reforme-sous-le-premier-quinquennat-macron\/","title":{"rendered":"P\u00e9nibilit\u00e9 au travail\u00a0: la Cour des comptes critique la r\u00e9forme sous le premier quinquennat Macron"},"content":{"rendered":"
Les pouvoirs publics et les entreprises ne prennent pas assez en consid\u00e9ration le sort des personnes ab\u00eem\u00e9es par leur activit\u00e9 professionnelle. C\u2019est l\u2019un des constats dress\u00e9s par la Cour des comptes dans un rapport, publi\u00e9 mardi 20 d\u00e9cembre, au sujet des politiques \u00ab de pr\u00e9vention en sant\u00e9 au travail \u00bb<\/em>. La haute juridiction sugg\u00e8re m\u00eame que certaines initiatives prises au d\u00e9but du premier mandat d\u2019Emmanuel Macron ont \u00e9t\u00e9 contre-productives. Ses appr\u00e9ciations entrent en r\u00e9sonance avec la r\u00e9forme des retraites actuellement port\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif, l\u2019une des priorit\u00e9s affich\u00e9es \u00e9tant de renforcer les actions en faveur des salari\u00e9s qui exercent des m\u00e9tiers \u00e9prouvants physiquement.<\/p>\n Les auteurs du rapport reviennent sur des changements d\u00e9cid\u00e9s en 2017 par le gouvernement d\u2019Edouard Philippe. Celui-ci avait refondu le compte personnel de pr\u00e9vention de la p\u00e9nibilit\u00e9 (C3P), cr\u00e9\u00e9 sous la l\u00e9gislature pr\u00e9c\u00e9dente et critiqu\u00e9 par le patronat, qui y voyait une \u00ab usine \u00e0 gaz \u00bb<\/em> impossible \u00e0 faire fonctionner. Le dispositif incrimin\u00e9 avait pour ambition de mesurer l\u2019exposition des salari\u00e9s \u00e0 dix \u00ab facteurs de risques professionnels \u00bb<\/em> (temp\u00e9ratures extr\u00eames, travail de nuit, etc.) avec un syst\u00e8me de seuils et de points offrant trois possibilit\u00e9s, \u00e0 terme : partir \u00e0 la retraite plus t\u00f4t, passer \u00e0 temps partiel tout en conservant sa r\u00e9mun\u00e9ration, suivre une formation.<\/p>\n Finalement, le pouvoir en place, il y a cinq ans, avait choisi de retirer du m\u00e9canisme quatre facteurs (manutention \u00e0 la main de charges, vibrations m\u00e9caniques, etc.) et de supprimer la cotisation aff\u00e9rente au dispositif. Au passage, le C3P avait \u00e9t\u00e9 rebaptis\u00e9, devenant le C2P \u2013 pour compte professionnel de pr\u00e9vention \u2013 et effa\u00e7ant le mot \u00ab p\u00e9nibilit\u00e9 \u00bb<\/em>, dont M. Macron ne raffole gu\u00e8re quand il s\u2019applique au travail.<\/p>\n Bilan de ces transformations ? Il n\u2019est pas fameux, \u00e0 en croire la Cour des comptes. En 2019, le C2P avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 4 598 reprises depuis sa mise en place, \u00ab ce qui est tr\u00e8s r\u00e9duit \u00bb<\/em>. Le chiffre a progress\u00e9 sur la p\u00e9riode r\u00e9cente, se rapprochant de la barre des 12 000, selon les donn\u00e9es diffus\u00e9es en octobre par le minist\u00e8re du travail. Mais l\u2019impact se r\u00e9v\u00e8le, \u00e0 ce stade, extr\u00eamement faible.<\/p>\n Une telle situation \u00ab peut s\u2019expliquer par la mont\u00e9e en charge forc\u00e9ment progressive du dispositif \u00bb<\/em>, reconnaissent les auteurs du rapport. Cependant, encha\u00eenent-ils, la logique initiale du compte \u00e9tait d\u2019\u00ab inciter les employeurs \u00e0 r\u00e9duire l\u2019exposition de leurs salari\u00e9s \u00e0 la p\u00e9nibilit\u00e9 en faisant peser sur eux une cotisation sp\u00e9cifique \u00bb<\/em>. \u00ab Or, cette ambition a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e d\u00e8s 2017 \u00bb<\/em>, avec la disparition du pr\u00e9l\u00e8vement, ordonn\u00e9e par le gouvernement d\u2019Edouard Philippe. D\u00e8s lors, le C2P n\u2019a \u00ab plus aucune vertu de pr\u00e9vention \u00bb<\/em> et \u00ab n\u2019est pas \u00e0 la hauteur des objectifs qui lui \u00e9taient assign\u00e9s \u00bb<\/em>.<\/p>\n Il vous reste 36.41% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pouvoirs publics et les entreprises ne prennent pas assez en consid\u00e9ration le sort des personnes ab\u00eem\u00e9es par leur activit\u00e9 professionnelle. C\u2019est l\u2019un des constats dress\u00e9s par la Cour des comptes dans un rapport, publi\u00e9 mardi 20 d\u00e9cembre, au sujet des politiques \u00ab de pr\u00e9vention en sant\u00e9 au travail \u00bb. La haute juridiction sugg\u00e8re m\u00eame que certaines initiatives<\/p><\/div>\nDes pistes pour limiter la p\u00e9nibilit\u00e9<\/h2>\n