{"id":1093,"date":"2018-10-16T12:20:05","date_gmt":"2018-10-16T10:20:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/tiny\/5370128\/"},"modified":"2018-10-16T12:20:05","modified_gmt":"2018-10-16T10:20:05","slug":"le-dilemme-des-aides-publiques-a-la-reprise-dentreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/le-dilemme-des-aides-publiques-a-la-reprise-dentreprises\/","title":{"rendered":"Le dilemme des aides publiques \u00e0 la reprise d\u2019entreprises"},"content":{"rendered":"
\"Dans
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C\u2019est l\u2019une des inconnues de la reprise du site de Ford Blanquefort. L\u2019Etat et les collectivit\u00e9s territoriales doivent-ils remettre<\/a> au pot, au risque de tout perdre<\/a>, pour soutenir<\/a> la reprise du site par Punch Powerglide\u00a0? Lundi 15\u00a0octobre, Bruno Le Maire, le ministre de l\u2019\u00e9conomie, a indiqu\u00e9 l\u2019intention de l\u2019Etat de mobiliser<\/a> 5\u00a0millions d\u2019euros pour soutenir la r\u00e9industrialisation du site, tandis que les collectivit\u00e9s locales sont pr\u00eates \u00e0 investir<\/a> 12,5\u00a0millions d\u2019euros.<\/h2>\n

Lire aussi : \u00a0 Syndicats, politiques\u00a0: union sacr\u00e9e face \u00e0 la menace de fermeture de l\u2019usine Ford-Blanquefort <\/a>\n<\/p>\n

Mais si tout s\u2019arr\u00eate, que Ford met la cl\u00e9 sous la porte \u00e0 Blanquefort, que se passera-t-il\u00a0? Le constructeur peut-il \u00eatre<\/a> oblig\u00e9 de rembourser<\/a> les moyens allou\u00e9s par les pouvoirs publics entre 2011 et 2013 pour maintenir<\/a>, d\u00e9j\u00e0, l\u2019activit\u00e9 de l\u2019usine\u00a0? A l\u2019\u00e9poque, Etat, r\u00e9gion, d\u00e9partement et communes de l\u2019agglom\u00e9ration avaient mobilis\u00e9 15\u00a0millions d\u2019euros pour participer<\/a> \u00e0 la modernisation du site et assurer<\/a>, pendant cinq ans, le maintien d\u2019un millier de postes. \u00ab\u00a0Comme les engagements ont \u00e9t\u00e9 tenus, \u00e0 savoir<\/a> le maintien des postes sur la p\u00e9riode pr\u00e9vue, cet argent ne peut plus \u00eatre r\u00e9clam\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, dit-on \u00e0 Bercy.<\/p>\n

A chaque annonce de fermeture d\u2019usine, de d\u00e9parts, la r\u00e9action est pourtant la m\u00eame chez les hommes politiques. Ils exigent le remboursement des aides publiques per\u00e7ues.<\/p>\n

Le sinistre \u00e9pisode Daewoo<\/h2>\n

Tous gardent encore en m\u00e9moire l\u2019\u00e9pisode Daewoo, de sinistre m\u00e9moire. Apr\u00e8s avoir<\/a> re\u00e7u pr\u00e8s d\u2019une cinquantaine de millions d\u2019euros d\u2019aides publiques dans les ann\u00e9es 1980 et 1990 pour revitaliser<\/a> la Lorraine, le conglom\u00e9rat avait d\u00e9cid\u00e9 de fermer<\/a>, en\u00a02003, ses trois usines, supprimant au passage 1\u00a0200 emplois. Le tout sans jamais avoir rembours\u00e9 un centime aux pouvoirs publics et en laissant une ardoise fiscale cons\u00e9quente.<\/p>\n

Beaucoup plus r\u00e9cemment, le d\u00e9put\u00e9 Olivier Falorni demandait, en\u00a02015, le remboursement des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t recherche touch\u00e9s par l\u2019\u00e9quipementier Delphi, qui fermait son site de P\u00e9rigny, pr\u00e8s de La\u00a0Rochelle. Sans succ\u00e8s. De m\u00eame, pendant la campagne pr\u00e9sidentielle de 2017, le candidat socialiste Beno\u00eet Hamon avait demand\u00e9 le remboursement par Whirlpool, qui annon\u00e7ait alors la fermeture de son site d\u2019Amiens, du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi (CICE). L\u00e0 aussi, sans succ\u00e8s, car les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t ne sont pas soumis \u00e0 un engagement de conserver<\/a> l\u2019outil de travail en France.<\/p>\n

Mais l\u2019Etat n\u2019est tout de m\u00eame pas d\u00e9muni. Depuis 2015, la loi Florange, vot\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative d\u2019Arnaud Montebourg, alors ministre du redressement productif, pr\u00e9voit que toute entreprise amen\u00e9e \u00e0 fermer un \u00e9tablissement en France soit oblig\u00e9e non seulement de chercher<\/a> un repreneur, mais \u00e9galement, si le pr\u00e9fet le demande, de rembourser \u00ab\u00a0des aides p\u00e9cuniaires en mati\u00e8re d\u2019installation, de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, de recherche ou d\u2019emploi attribu\u00e9es par une personne publique \u00e0 l\u2019entreprise\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Fin 2017, l\u2019Etat a ainsi demand\u00e9 au groupe am\u00e9ricain Caterpillar de rembourser quelque 125\u00a0000\u00a0euros d\u2019aides publiques (prime d\u2019am\u00e9nagement du territoire, fonds de revitalisation) apr\u00e8s l\u2019annonce de la fermeture de son usine d\u2019Arras, et la suppression de 67 postes\u2026 Un moindre mal.<\/p>\n

Lire aussi : \u00a0 Air France, SNCF, Ford Aquitaine\u2026 les dossiers min\u00e9s de la rentr\u00e9e <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

C\u2019est l\u2019une des inconnues de la reprise du site de Ford Blanquefort. L\u2019Etat et les collectivit\u00e9s territoriales doivent-ils remettre au pot, au risque de tout perdre, pour soutenir la reprise du site par Punch Powerglide\u00a0? Lundi 15\u00a0octobre, Bruno Le Maire, le ministre de l\u2019\u00e9conomie, a indiqu\u00e9 l\u2019intention de l\u2019Etat de mobiliser 5\u00a0millions d\u2019euros pour soutenir<\/p><\/div>\n