{"id":10886,"date":"2022-10-30T20:48:55","date_gmt":"2022-10-30T19:48:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2022\/10\/30\/contre-le-bareme-macron-l-arret-de-resistance-de-la-cour-d-appel-de-douai_6147948_823448.html"},"modified":"2022-10-30T20:48:55","modified_gmt":"2022-10-30T19:48:55","slug":"contre-le-bareme-macron-l-arret-de-resistance-de-la-cour-dappel-de-douai","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/contre-le-bareme-macron-l-arret-de-resistance-de-la-cour-dappel-de-douai\/","title":{"rendered":"Contre le bar\u00e8me Macron, l\u2019\u00ab\u00a0arr\u00eat de r\u00e9sistance\u00a0\u00bb de la cour d\u2019appel de Douai"},"content":{"rendered":"
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Cinq ans apr\u00e8s avoir \u00e9clat\u00e9, la \u00ab bataille des prud\u2019hommes \u00bb provoque encore des \u00e9tincelles. La cour d\u2019appel de Douai vient de ranimer la flamme de la r\u00e9bellion contre une mesure phare du premier mandat d\u2019Emmanuel Macron : l\u2019encadrement des dommages-int\u00e9r\u00eats que les tribunaux accordent aux salari\u00e9s victimes d\u2019un licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse. Les magistrats nordistes, dans un arr\u00eat rendu le 21 octobre, ont \u00e9cart\u00e9 cette disposition, car elle \u00ab ne permet pas une indemnisation ad\u00e9quate et appropri\u00e9e \u00bb<\/em> du pr\u00e9judice subi par un homme employ\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 de nettoyage. La d\u00e9cision retient l\u2019attention car elle contredit les plus hautes juridictions de notre pays.<\/p>\n

Au commencement de la controverse, il y a un bar\u00e8me mis en place par les ordonnances de septembre 2017 qui ont r\u00e9\u00e9crit le code du travail. Il se pr\u00e9sente sous la forme de grilles de d\u00e9dommagements, avec des planchers et des plafonds qui varient selon l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9 et l\u2019effectif de son entreprise.<\/p>\n

Bien qu\u2019elles aient re\u00e7u le feu vert du Conseil d\u2019Etat et du Conseil constitutionnel, ces r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es devant les tribunaux, au motif qu\u2019elles n\u2019assureraient pas toujours une r\u00e9paration \u00ab ad\u00e9quate \u00bb<\/em> \u00e0 la personne abusivement cong\u00e9di\u00e9e par son patron. Or, il s\u2019agit d\u2019un principe inscrit dans des textes auxquels la France a souscrit : la convention n\u00b0158 de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT) et la Charte sociale europ\u00e9enne.<\/p>\n

\u00ab Circonstances particuli\u00e8res \u00bb<\/h2>\n

Dans plusieurs litiges, des conseils de prud\u2019hommes, suivis par des cours d\u2019appel, se sont affranchis du bar\u00e8me et ont attribu\u00e9 aux plaignants des sommes sup\u00e9rieures \u00e0 ce qui \u00e9tait pr\u00e9vu par celui-ci. A l\u2019appui de leur d\u00e9cision, ces juridictions se sont pr\u00e9values de la convention de l\u2019OIT et de la Charte sociale europ\u00e9enne. La querelle a dur\u00e9 plusieurs ann\u00e9es. Saisie par la CGT et par Force ouvri\u00e8re, l\u2019OIT s\u2019en est \u00e9galement m\u00eal\u00e9e : dans un rapport publi\u00e9 fin mars, l\u2019une de ses instances \u00e9crit que le bar\u00e8me risque de ne pas assurer le bon niveau de protection et invite les autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00e0 l\u2019\u00e9valuer \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, pour envisager d\u2019\u00e9ventuelles am\u00e9liorations.<\/p>\n

Apr\u00e8s de multiples rebondissements, la Cour de cassation a valid\u00e9 le m\u00e9canisme, d\u2019abord dans un avis en 2019. Puis, dans des arr\u00eats prononc\u00e9s le 11 mai 2022, elle a estim\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait conforme aux engagements internationaux de la France et que les juridictions devaient s\u2019y conformer, au nom du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9, afin d\u2019\u00e9viter les d\u00e9rives d\u2019un droit appliqu\u00e9 \u00e0 la carte.<\/p>\n

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Cinq ans apr\u00e8s avoir \u00e9clat\u00e9, la \u00ab bataille des prud\u2019hommes \u00bb provoque encore des \u00e9tincelles. La cour d\u2019appel de Douai vient de ranimer la flamme de la r\u00e9bellion contre une mesure phare du premier mandat d\u2019Emmanuel Macron : l\u2019encadrement des dommages-int\u00e9r\u00eats que les tribunaux accordent aux salari\u00e9s victimes d\u2019un licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse. Les magistrats nordistes,<\/p><\/div>\n