{"id":10230,"date":"2022-04-19T06:00:08","date_gmt":"2022-04-19T04:00:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2022\/04\/19\/reseaux-sociaux-et-confidentialite-un-oxymore_6122715_1698637.html"},"modified":"2022-04-19T06:00:08","modified_gmt":"2022-04-19T04:00:08","slug":"reseaux-sociaux-et-confidentialite-un-oxymore","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/reseaux-sociaux-et-confidentialite-un-oxymore\/","title":{"rendered":"R\u00e9seaux sociaux et confidentialit\u00e9\u00a0: un oxymore\u00a0?"},"content":{"rendered":"
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Droit social<\/strong>. LinkedIn compte 11 millions de membres actifs mensuels en France, Facebook 38 millions, discutant par \u00e9crit mais avec la spontan\u00e9it\u00e9 d\u2019une discussion orale. Et ces paroles \u00e9crites peuvent s\u2019envoler dans le monde entier, tout en restant grav\u00e9es sur la Toile. L\u2019irresponsabilit\u00e9 de certains collaborateurs peut donc \u00eatre, pour leur entreprise, plus dangereuse que le classique espionnage industriel. Un exemple ?<\/p>\n

En avril 2017, le chef d\u2019un projet de recherche met en ligne sur LinkedIn \u00ab deux images de coupes d\u2019un moteur \u00bb<\/em>. Licenci\u00e9, il indique n\u2019avoir commis aucune faute car elles \u00e9taient affich\u00e9es dans l\u2019\u00e9tablissement\u2026 \u00ab Les images publi\u00e9es provenaient de documents internes dont M. X n\u2019a pu avoir connaissance que dans l\u2019exercice de ses fonctions, et qu\u2019il a utilis\u00e9s sans v\u00e9rifier s\u2019il pouvait le faire au regard des r\u00e8gles de confidentialit\u00e9\u0301 internes auxquelles il \u00e9tait soumis \u00bb.<\/em> La Cour de Paris a ainsi justifi\u00e9, le 23 f\u00e9vrier, que le licenciement \u00e9tait fond\u00e9.<\/p>\n

Lire aussi :<\/span> Article r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s<\/span><\/span> \u00ab A l\u2019explicabilit\u00e9 de l\u2019intelligence artificielle, sont associ\u00e9s des enjeux organisationnels et politiques majeurs \u00bb<\/a> <\/span> <\/section>\n

La Cour de cassation a elle-m\u00eame confirm\u00e9 le 30 mars qu\u2019un employeur pouvait utiliser en justice des informations mises en ligne sur LinkedIn, un r\u00e9seau professionnel, \u00e0 la diff\u00e9rence de Facebook ou d\u2019Instagram. Un contentieux prud\u2019homal mais aussi p\u00e9nal peut certes intervenir (cf. L. 1227-1 : \u00ab Le fait pour un salari\u00e9 de r\u00e9v\u00e9ler un secret de fabrication est puni d\u2019un emprisonnement de deux ans et d\u2019une amende de 30 000 euros<\/em> \u00bb<\/strong>). Mais qui dit contentieux dit proc\u00e8s public, avec \u00e9talage de pi\u00e8ces, ici invocation m\u00e9diatis\u00e9e de la n\u00e9cessaire libert\u00e9 d\u2019expression, et des juges n\u2019ayant pas toujours per\u00e7u la r\u00e9alit\u00e9 de la guerre \u00e9conomique. Un chemin de croix.<\/p>\n

Clause contractuelle sp\u00e9cifique<\/h2>\n

Alors, dans notre monde de transparence g\u00e9n\u00e9rale, mieux vaut \u00e9viter de d\u00e9multiplier les contr\u00f4les percutant toute la communaut\u00e9 de travail, et jouer la pr\u00e9vention en conjuguant p\u00e9dagogie et responsabilisation. Nombre d\u2019entreprises ont ainsi r\u00e9dig\u00e9 une \u00ab Charte sur l\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux \u00bb, o\u00f9 figurent les r\u00e8gles de savoir-vivre sur le r\u00e9seau social interne\u2026 et des conseils de comportement sur les r\u00e9seaux externes. Proposant ici la cr\u00e9ation de deux profils (personnel et professionnel) avec param\u00e9trage ad\u00e9quat, rappelant l\u00e0 une r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale manifestement d\u2019int\u00e9r\u00eat commun : ne pas diffuser d\u2019informations professionnelles, a fortiori sensibles.<\/p>\n

Lire aussi :<\/span> La CNIL met en demeure un gestionnaire de sites fran\u00e7ais pour son usage de Google Analytics<\/a> <\/span> <\/section>\n

D\u00e9clinaison du principe de loyaut\u00e9 contractuelle, l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de discr\u00e9tion peut aussi \u00eatre rappel\u00e9e. Y compris aux repr\u00e9sentants du personnel \u00ab pour les informations rev\u00eatant un caract\u00e8re confidentiel, et pr\u00e9sent\u00e9es comme telles par l\u2019employeur \u00bb<\/em> (L. 2315-3).<\/p>\n

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Droit social. LinkedIn compte 11 millions de membres actifs mensuels en France, Facebook 38 millions, discutant par \u00e9crit mais avec la spontan\u00e9it\u00e9 d\u2019une discussion orale. Et ces paroles \u00e9crites peuvent s\u2019envoler dans le monde entier, tout en restant grav\u00e9es sur la Toile. L\u2019irresponsabilit\u00e9 de certains collaborateurs peut donc \u00eatre, pour leur entreprise, plus dangereuse que le classique<\/p><\/div>\n