{"id":10050,"date":"2022-03-04T06:00:11","date_gmt":"2022-03-04T05:00:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2022\/03\/04\/l-activite-partielle-de-longue-duree-est-toujours-d-actualite_6116078_1698637.html"},"modified":"2022-03-04T06:00:11","modified_gmt":"2022-03-04T05:00:11","slug":"lactivite-partielle-de-longue-duree-est-toujours-dactualite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/lactivite-partielle-de-longue-duree-est-toujours-dactualite\/","title":{"rendered":"L\u2019activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e est toujours d\u2019actualit\u00e9"},"content":{"rendered":"
Politique de l\u2019emploi<\/p>\n
[La politique de l\u2019emploi s\u2019appuie sur des dispositifs cr\u00e9\u00e9s au fil des besoins, qui restent parfois m\u00e9connus longtemps apr\u00e8s leur cr\u00e9ation. Quelle est leur efficacit\u00e9 contre le ch\u00f4mage ? Elle n\u2019est pas toujours \u00e9valu\u00e9e. <\/em>Le Monde publie une s\u00e9rie d\u2019articles sur les aides \u00e0 l\u2019emploi pour tenter d\u2019estimer ce que l\u2019on en sait \u2013 leur objectif initial, leurs r\u00e9sultats.]<\/em><\/p>\n Le robinet de l\u2019aide exceptionnelle au ch\u00f4mage partiel a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9 pour les \u00e9tablissements des secteurs dits \u00ab prot\u00e9g\u00e9s \u00bb (tourisme, h\u00f4tellerie\u2026). Seules les entreprises faisant l\u2019objet d\u2019une fermeture administrative ou situ\u00e9es dans des territoires d\u2019outre-mer et subissant une baisse d\u2019au moins 60 % de chiffre d\u2019affaires b\u00e9n\u00e9ficient encore de la prise en charge \u00e0 100 % de l\u2019indemnit\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 leurs salari\u00e9s mis au ch\u00f4mage partiel. A moins d\u2019un nouveau rebondissement de la crise sanitaire, cette aide s\u2019arr\u00eate au 31 mars.<\/p>\n Face \u00e0 cet arr\u00eat, les entreprises qui continuent \u00e0 subir les cons\u00e9quences de la crise sanitaire ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 se tourner vers l\u2019activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e (APLD). Ce dispositif peut encore s\u2019appliquer aux accords valid\u00e9s jusqu\u2019au 30 juin 2022. Mise en place en juillet 2021<\/a>, l\u2019APLD a pour but d\u2019organiser le ch\u00f4mage partiel sur la dur\u00e9e.<\/p>\n Elle permet aux entreprises confront\u00e9es \u00e0 une r\u00e9duction durable de leur activit\u00e9 de mettre leurs salari\u00e9s au ch\u00f4mage partiel sur vingt-quatre mois maximum, \u00e0 condition de passer par un accord collectif. \u00ab Il est possible pour une entreprise qui a d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du recours au ch\u00f4mage partiel renforc\u00e9 de faire par la suite une demande d\u2019APLD \u00bb,<\/em> indique Me<\/sup> Nicolas L\u00e9ger, associ\u00e9 du d\u00e9partement de droit social du cabinet Proskauer Avocats.<\/p>\n Dans le cadre de l\u2019APLD, le reste \u00e0 charge pour l\u2019employeur n\u2019est pas nul, mais faible : l\u2019entreprise re\u00e7oit de l\u2019Etat une allocation \u00e9quivalente \u00e0 60 % de la r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute du salari\u00e9, tandis qu\u2019elle lui verse une indemnit\u00e9 correspondant \u00e0 70 % de son salaire brut par heure ch\u00f4m\u00e9e (soit 84 % du salaire net), avec un plancher correspondant au smic horaire et dans la limite de 4,5 fois le smic.<\/p>\n Toutes les entreprises et les associations sont \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019APLD, \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles peuvent justifier d\u2019une baisse d\u2019activit\u00e9. Dans le cadre d\u2019un accord d\u2019APLD, l\u2019employeur peut r\u00e9duire jusqu\u2019\u00e0 40 % le temps de travail de ses salari\u00e9s, voire 50 % s\u2019il justifie d\u2019une d\u00e9gradation significative de son activit\u00e9.<\/p>\n L\u2019employeur a la possibilit\u00e9 d\u2019alterner des p\u00e9riodes de faible et de forte r\u00e9duction, voire de suppression totale de travail : par exemple, fermer totalement l\u2019entreprise pendant huit mois, sur une p\u00e9riode d\u2019APLD de vingt mois. Les vingt-quatre mois maximum d\u2019APLD peuvent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9partis sur une dur\u00e9e de trente-six mois.<\/p>\n Il vous reste 54.45% de cet article \u00e0 lire. La suite est r\u00e9serv\u00e9e aux abonn\u00e9s.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Politique de l\u2019emploi [La politique de l\u2019emploi s\u2019appuie sur des dispositifs cr\u00e9\u00e9s au fil des besoins, qui restent parfois m\u00e9connus longtemps apr\u00e8s leur cr\u00e9ation. Quelle est leur efficacit\u00e9 contre le ch\u00f4mage ? Elle n\u2019est pas toujours \u00e9valu\u00e9e. Le Monde publie une s\u00e9rie d\u2019articles sur les aides \u00e0 l\u2019emploi pour tenter d\u2019estimer ce que l\u2019on en sait<\/p><\/div>\nL\u2019objectif du dispositif<\/h2>\n
Le fonctionnement<\/h2>\n