{"id":10032,"date":"2022-02-25T14:52:17","date_gmt":"2022-02-25T13:52:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lemonde.fr\/emploi\/article\/2022\/02\/25\/transitions-collectives-le-ministere-du-travail-revoit-sa-copie_6115244_1698637.html"},"modified":"2022-02-25T14:52:17","modified_gmt":"2022-02-25T13:52:17","slug":"transitions-collectives-le-ministere-du-travail-revoit-sa-copie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/jeunediplome.net\/transitions-collectives-le-ministere-du-travail-revoit-sa-copie\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Transitions collectives\u00a0\u00bb\u00a0: le minist\u00e8re du travail revoit sa copie"},"content":{"rendered":"
Trop lourd, complexe, mal compris : face au d\u00e9sint\u00e9r\u00eat des entreprises pour \u00ab Transitions collectives \u00bb, le minist\u00e8re du travail revoit sa copie. Lanc\u00e9 il y a un an, ce dispositif vise \u00e0 faciliter la reconversion de salari\u00e9s dont les emplois sont menac\u00e9s vers des m\u00e9tiers porteurs. A la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9 2021, seules 64 entreprises avaient ouvert un espace sur le site Transitions pro<\/a>.<\/p>\n Lors d\u2019un premier bilan \u00e0 l\u2019automne dernier, le minist\u00e8re du travail avait admis que le r\u00e9sultat n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 la hauteur des attentes, annon\u00e7ant une r\u00e9forme prochaine. \u00ab Un an apr\u00e8s le lancement de ce dispositif, il est apparu n\u00e9cessaire d\u2019en faire \u00e9voluer certains param\u00e8tres pour en favoriser le d\u00e9ploiement \u00bb,<\/em> indique l\u2019instruction<\/a> du minist\u00e8re du travail dat\u00e9e du 7 f\u00e9vrier, qui d\u00e9taille ses nouvelles modalit\u00e9s. D\u00e9finie apr\u00e8s consultation des partenaires sociaux, la nouvelle mouture de Transco se veut plus int\u00e9ressante pour les employeurs des petites entreprises.<\/p>\n Principal changement : dans celles de moins de 300 salari\u00e9s, les employeurs ne sont plus tenus de signer un accord collectif de type gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pour d\u00e9finir la liste des emplois fragilis\u00e9s ; ils peuvent l\u2019\u00e9tablir par d\u00e9cision unilat\u00e9rale, apr\u00e8s consultation du comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) lorsqu\u2019il existe, ou en informant les salari\u00e9s en l\u2019absence de CSE.<\/p>\n Autre nouveaut\u00e9 : le cong\u00e9 de mobilit\u00e9 \u00ab Transco \u00bb. La version classique de ce \u00ab cong\u00e9 \u00bb<\/a> s\u2019apparente \u00e0 une rupture du contrat de travail sur la base du volontariat du salari\u00e9, associ\u00e9e \u00e0 une p\u00e9riode de formation ou d\u2019accompagnement au retour \u00e0 l\u2019emploi. Ce dispositif est obligatoirement encadr\u00e9 par un accord de GEPP ou de rupture conventionnelle collective. Pendant la dur\u00e9e de ce cong\u00e9, l\u2019entreprise finance la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9 (d\u00e9termin\u00e9e par accord collectif, avec un plancher de 65 % du salaire brut) et le co\u00fbt des actions de formation, avec l\u2019appui de l\u2019op\u00e9rateur de comp\u00e9tences dont d\u00e9pend l\u2019entreprise.<\/p>\n Avec le cong\u00e9 mobilit\u00e9 \u00ab Transco \u00bb, l\u2019Etat prend en charge 15 % de la r\u00e9mun\u00e9ration en plus du plancher des 65 %, et finance tout ou partie de la formation en fonction de la taille de l\u2019entreprise, selon les m\u00eames modalit\u00e9s que le dispositif \u00ab Transco \u00bb. Le salari\u00e9 doit occuper un emploi en CDI d\u00e9fini comme fragilis\u00e9, et s\u2019engager dans une formation consid\u00e9r\u00e9e comme porteuse dans son bassin d\u2019emploi.<\/p>\n L\u2019instruction apporte d\u2019autres pr\u00e9cisions sur le dispositif \u00ab Transco \u00bb : elle souligne en particulier que \u00ab l\u2019ensemble des parties prenantes <\/em>(\u2026) sont invit\u00e9es \u00e0 favoriser les actions de d\u00e9couverte et d\u2019immersion en entreprise, pour permettre au salari\u00e9 de confirmer son projet \u00bb.<\/em> Mais ces stages d\u2019immersion restent facultatifs. Trop lourd, complexe, mal compris : face au d\u00e9sint\u00e9r\u00eat des entreprises pour \u00ab Transitions collectives \u00bb, le minist\u00e8re du travail revoit sa copie. Lanc\u00e9 il y a un an, ce dispositif vise \u00e0 faciliter la reconversion de salari\u00e9s dont les emplois sont menac\u00e9s vers des m\u00e9tiers porteurs. A la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9 2021, seules 64 entreprises avaient ouvert un espace<\/p><\/div>\nCong\u00e9 de mobilit\u00e9 \u00ab Transco \u00bb<\/h2>\n
Immersion en entreprise<\/h2>\n
S\u2019ajoute \u00e0 ces nouveaut\u00e9s une meilleure prise en charge de la certification relative au socle de connaissances et de comp\u00e9tences, un autre dispositif port\u00e9 par le site Transitions pro et qui peine \u00e0 trouver son public. Enfin, les moyens allou\u00e9s aux plates-formes territoriales d\u2019appui aux transitions professionnelles se voient renforc\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"