Discrimination au travail : la Cour de cassation ouvre le champ de l’action de groupe
Va-t-on voir les actions de groupe en matière de discriminations au travail se multiplier ? Mercredi 5 novembre, la Cour de cassation a rendu un avis qui ouvre clairement le champ de cette procédure mise en place par la loi de modernisation de la justice au XXIe siècle de 2016.
La chambre sociale de la haute juridiction a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait rejeté l’action de groupe engagée par la Confédération générale du travail (CGT) contre Safran Aircraft Engines, considérant que les juges n’auraient pas dû écarter les faits de discrimination syndicale antérieurs à 2016 dès lors qu’ils continuaient à produire leurs effets après cette date.
L’affaire remonte à 2017, lorsque la Fédération des travailleurs de la métallurgie de la CGT avise Safran de son intention d’engager une action de groupe. Le syndicat reproche alors à l’entreprise une discrimination structurelle contre ses élus : évolutions de carrière limitées, rémunérations bloquées, progression hiérarchique freinée… La fédération saisit la justice en 2018, avec le soutien de la confédération. A cette occasion, la Défenseure des droits avait transmis ses observations dans lesquelles l’institution relevait une discrimination « systémique et collective ».
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