« Egalité professionnelle : l’heure des comptes a sonné pour les PME »
Carnet de bureau. Les PME de 50 à 249 salariés devaient avoir publié, dimanche 1er mars, leur premier index égalité professionnelle, calculé sur 100 points et quatre critères : la rémunération, les augmentations salariales, l’augmentation au retour du congé maternité et la parité parmi les dix plus hautes rémunérations. Le ministère du travail a déployé les soutiens techniques et humains afin de les aider : un simulateur de calcul, une formation en ligne, une assistance téléphonique (Allo Index Ega Pro), et même des « ambassadeurs » en région et des « référents » au sein de l’administration.
Tout comme les grandes entreprises, à quelques jours de l’échéance, les meilleurs élèves des PME ont communiqué haut et fort sur leurs bons résultats. « Suppression des écarts de salaire : 39/40 ; égalité des chances d’avoir une augmentation : 15/15 ; mise à niveau des salaires au retour d’un congé maternité : 15/15 », total : 94/100, se félicitait ainsi le cuisiniste Schmidt Groupe, le 24 février ; 97, claironnait Heineken trois jours après ; 98, renchérissait Manpower. Les mauvais élèves, en revanche, ne se sont pas davantage vantés que ceux des grandes entreprises. Avec un index inférieur à 75/100, l’entreprise a trois ans pour mettre en œuvre des mesures de correction qui la ramèneront dans les clous. Sinon, la pénalité financière peut aller jusqu’à 1 % de la masse salariale.
« Alerte rouge »
La patience du gouvernement sur ce chapitre n’est pas négligeable. En juin 2019, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, indiquait aux deux cents grandes entreprises qui avaient déjà trois mois de retard sur la communication de leur premier index que s’ils ne se conformaient pas « très vite », ils seraient « mis en demeure » et pourraient « avoir des sanctions ». En septembre, dix-sept entreprises ont été mises en demeure. Mme Pénicaud faisait alors un premier point sur les résultats connus. Elle précisait que 18 % des sociétés de plus de 1 000 salariés et 16 % de plus de 250 étaient « en alerte rouge », et qu’elle ferait connaître les noms de celles qui ne seraient pas parvenues à 75 points « au 1er mars prochain [2020] ».
L’obligation de résultat en termes d’égalité introduite par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est plus compliquée à respecter dans une petite structure : à cause de la composition de l’effectif, parfois essentiellement féminin ou majoritairement masculin ; pour des questions techniques aussi : les salaires moyens ne doivent être calculés que « sur au moins trois personnes », indique le simulateur de calcul du ministère, alors que la taille de l’effectif ne le permet pas toujours. L’entreprise est alors dans un « cas d’incalculabilité » et n’est pas sanctionnée ; enfin, l’absence de service des ressources humaines laisse les plus petites structures démunies.
